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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Avenant n° 4 pour la fourniture de repas à l'IMEPP : décision 1982-99 (page 13).

Date

4 octobre 1982

Cote

90W/10

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Immeuble sis 10 rue Palestro, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-80 (page 1).

Date

10 mars 1989

Cote

190W/20

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Blin pour représenter la commune : décision 1994-10 (folio 9 verso).

Date

26 janvier 1994

Cote

400W/6

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21041014 01 : décision 1993-101 (folio 66).

Date

7 juin 1993

Cote

400W/4

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité au deuxième semestre 1986, note de frais et honoraires de monsieur Mysselin : décision 1987-301 (page 68).

Date

18 juin 1987

Cote

90W/18

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Magnéta 1 tableau d'affichage électronique des scores type BT 3001 au gymnase Hasenfratz, avenant n° 6 au contrat de maintenance n° A26373 : décision 1986-9 (page 5).

Date

10 janvier 1986

Cote

90W/15

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Service du Personnel, contrat de maintenance IBM : décision 1979-94 (page 39).

Date

19 juillet 1979

Cote

90W/6

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Immeuble sis 35-37 avenue Édouard-Vaillant (lots 4 et 5), renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-72 (page 84).

Date

27 février 1989

Cote

190W/19

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Immeuble sis 5-11 rue Courtois et 1 rue François-Arago, exercice du droit de préemption : décision 1990-70 (page 30).

Date

13 avril 1990

Cote

190W/23

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Affaire ville de Pantin contre Abeille et Paix Vie, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-187 (page 92).

Date

17 décembre 1985

Cote

90W/14

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Immeuble sis 98 avenue Jean-Jaurès et 17 rue Gabrielle-Josserand, exercice du droit de préemption : décision 1988-323 (page 36).

Date

15 août 1988

Cote

90W/22

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Marché Delain n° 88068000, avenant n° 1 : décision 1988-233 (page 68).

Date

16 juin 1988

Cote

90W/21

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).

Date

20 décembre 1996

Cote

400W/13

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Debbal : décision 1983-78 (page 77).

Date

23 juin 1983

Cote

90W/11

Résultat n°15

Registre des délibérations. - Transfert du contrat de service passé avec la société Soaf à la société Compagnie des services d'assainissement : décision 1979-80 (page 32).

Date

19 juillet 1979

Cote

90W/6

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Contrat d'assurances multirisques des bâtiments communaux n° 10292532X de la GAMF : décision 1979-24 (page 66).

Date

1er mars 1979

Cote

90W/5

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Entretien des installations d'horloges de la mairie, contrat société Magenta : décision 1987-158 (page 80).

Date

27 mars 1987

Cote

90W/17

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement des façades sur cour nord du groupe scolaire Sadi-Carnot, police n° 375036743704 L UAP - Socassur : décision 1991-79 (page 45).

Date

22 avril 1991

Cote

190W/26

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre madame Frianc, autorisation d'ester en justice : décision 1986-145 (page 9).

Date

30 juillet 1986

Cote

90W/16

Résultat n°20

Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).

Date

2 avril 1993

Cote

400W/4