Registre des délibérations. - Avenant n° 4 pour la fourniture de repas à l'IMEPP : décision 1982-99 (page 13).
Date
4 octobre 1982
Cote
90W/10
4 octobre 1982
90W/10
10 mars 1989
190W/20
19 juillet 1979
90W/6
27 février 1989
190W/19
13 avril 1990
190W/23
17 décembre 1985
90W/14
15 août 1988
90W/22
16 juin 1988
90W/21
20 décembre 1996
400W/13
19 juillet 1979
90W/6
1er mars 1979
90W/5
27 mars 1987
90W/17
30 juillet 1986
90W/16
2 avril 1993
400W/4
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.