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Résultat n°1

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal et de la chambre de commerce, deuxième tour : affiche.

Date

10 décembre 1912

Cote

1Fi/385

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).

Date

11 mai 1831

Cote

975

Résultat n°3

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

Date

14 septembre 1957

Cote

1Fi/718

Résultat n°4

Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.

Date

20 mai 1958

Cote

1Fi/728

Résultat n°5

Élections au tribunal de commerce : affiche.

Date

13 mai 1957

Cote

1Fi/719

Résultat n°6

Élections au tribunal de commerce, convocation des électeurs : affiche.

Date

1963

Cote

1Fi/2272

Résultat n°7

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

Date

23 juin 1954

Cote

1Fi/723

Résultat n°8

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

Date

22 décembre 1873

Cote

1Fi/2034

Résultat n°9

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

Date

10 octobre 1959

Cote

1Fi/731

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, approbation des plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement, demande de déclaration d'utilité publique du projet, demande d'acquisition à l'amiable du terrain sis 98 Grande Rue, instauration d'une surimposition et demande de subvention (page 29V).

Date

7 novembre 1852

Cote

978

Résultat n°11

Élection au tribunal de commerce : affiche.

Date

17 juillet 1872

Cote

1Fi/2035

Résultat n°12

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, convocation des électeurs : affiche.

Date

20 janvier 1951

Cote

1Fi/606

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).

Date

2 avril 1854

Cote

978

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Acquisition des objets mobiliers de l'ancienne salle d'audience de la justice de paix (n° 56 page 40R).

Date

8 février 1835

Cote

976

Résultat n°15

Élections à la chambre de commerce et d´industrie, convocation des électeurs : affiche.

Date

19 novembre 1979

Cote

1Fi/2703

Résultat n°16

Élections au tribunal de commerce, révision de la liste électorale : affiche.

Date

5 septembre 1958

Cote

1Fi/2047

Résultat n°17

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, convocation des électeurs : affiche.

Date

26 octobre 1959

Cote

1Fi/730

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie, les écoles, la justice de paix et une salle d'asile (page 14V).

Date

22 décembre 1850

Cote

978

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, proposition d'acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt et modification du montant de la surimposition (page 37V).

Date

6 août 1853

Cote

978

Résultat n°20

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

Date

14 décembre 1892

Cote

1Fi/2027