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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, majoration à partir du deuxième enfant (folio 37).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Prestation pantinoise d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle, barême des tarifs au 1er janvier 1999 (folio 62 verso).

Date

10 décembre 1998

Cote

400W/17

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 2 verso).

Date

6 juillet 1993

Cote

400W/5

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Prestation pantinoise pour l'emploi d'une assistante maternelle, fixation du barème (folio 74 verso).

Date

20 décembre 1995

Cote

400W/10

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Contrat enfance avec la caisse d'allocations familiales, avenant n° 2 (folio 63 verso).

Date

10 décembre 1998

Cote

400W/17