Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Ordonnance relative à l´application de la loi sur le repos hebdomadaire : affiche.

    Date

    24 août 1906

    Cote

    1Fi/2537

    • Contexte : Affiches
    • Ordonnance relative à l´application de la loi sur le...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Demande de dérogation au repos dominical, report de la discussion (folio 40 verso).

    Date

    19 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Demande de dérogation...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Repos dominical, vœu en défaveur de la dérogation accordée au magasin Du pareil au même (folio 49 verso).

    Date

    19 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Repos dominical, vœu...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation (folio 74).

    Date

    29/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Repos dominical, demande...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation (folio 88).

    Date

    26/10/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Repos dominical, demande...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation de commerçants du quartier des Quatre-Chemins (folio 46);

    Date

    28 mars 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Repos dominical, demande...