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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc, convention d'aménagement avec le Département et Orip et compagnie au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq (folio 65).

Date

31 mars 1994

Cote

400W/6

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement de l'avenue Édouard-Vaillant (route départementale 20), convention de participation financière avec le Département (folio 6).

Date

28 avril 1997

Cote

400W/14

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Alignement de la route départementale n° 40 traversant la commune (page 81V).

Date

7 novembre 1824

Cote

975

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Route départementale RD 20 E, renumérotation en RD 20 (folio 39).

Date

18 décembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Transfert de certaines voies départementales dans le domaine communal et de certaines voies communales dans le domaine départemental, convention avec le Département (folio 50).

Date

26 janvier 1995

Cote

400W/8

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Voies communales, classement dans le réseau départemental (folio 39).

Date

18 décembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Projet de classement comme route départementale du chemin vicinal de grande communication de Pantin à Noisy-le-Sec (n° 13 page 4R).

Date

20 octobre 1849

Cote

978

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Rues départementales, déclassement dans le réseau communal (folio 39).

Date

18 décembre 1997

Cote

400W/15