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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, modification des statuts (folio 74 verso).

Date

10 décembre 1998

Cote

400W/17

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Sevran (folio 70).

Date

27 février 1997

Cote

400W/13

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la ville de Pantin (folio 8).

Date

13 novembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune de Dugny (folio 76).

Date

16 octobre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Syndicat intercommunal d'informatique, retrait de la commune (folio 17 verso).

Date

28 avril 1998

Cote

400W/16