Résultat n°1
Registre des délibérations. - Études dirigées dans les écoles primaires, modification des normes d'encadrement (folio 15).
Date
27 septembre 1995
Cote
400W/10
27 septembre 1995
400W/10
8 juillet 1999
449W/32
27 octobre 1999
449W/32
20 juin 1996
400W/12
30 mars 1995
400W/8
29 février 1996
400W/11
26 juin 1997
400W/14
28 mai 1998
400W/16
27 octobre 1999
449W/32
10 juin 1999
449W/32
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