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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Dispositif du revenu minimal d'insertion (RMI), création de deux emplois de rédacteur et d'un emploi d'agent administratif (folio 40).

    Date

    8 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Dispositif du revenu...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Projet de dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, approbation d'une convention de fonctionnement avec le Conseil départemental (folio 81 verso).

    Date

    21 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Projet de dispositif...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Souscription au profit des blessés de février : délibération ajournée (n° 326 page 261).

    Date

    7 mars 1848

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Souscription au profit...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Convention de service social avec le Département, avenant n° 1 (folio 74).

    Date

    20 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Convention de service...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 42 verso).

    Date

    30 novembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Dispositif municipal...
  6. Résultat n°6

    Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité au titre de l´année 1976 : affiche.

    Date

    1976

    Cote

    1Fi/3200

    • Contexte : Affiches
    • Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité...
  7. Résultat n°7

    Pensionnés, nouvelles dispositions : affiche.

    Date

    1982

    Cote

    1Fi/3282

    • Contexte : Affiches
    • Pensionnés, nouvelles dispositions : affiche.
  8. Résultat n°8

    Colis du soldat : affiche.

    Date

    1965

    Cote

    1Fi/2930

    • Contexte : Affiches
    • Colis du soldat : affiche.
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 5 verso).

    Date

    13 novembre 1997

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Dispositif municipal...
  10. Résultat n°10

    Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité au titre de l´année 1971 : affiche.

    Date

    1971

    Cote

    1Fi/3072

    • Contexte : Affiches
    • Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Fonctionnement du centre social de la maison de quartier des Courtillières, participation de la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 33 verso).

    Date

    18 décembre 1997

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Fonctionnement du centre...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Financement partiel d'un emploi du service social, convention avec le Département (folio 64 verso).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Financement partiel d'un...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Actions d'insertion dans le cadre du dispositif de lutte contre l'exclusion, convention tripartite entre l'État, le Département et la Commune (folio 64).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Actions d'insertion dans...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Dispositif de lutte contre l'exclusion, avenant n° 1 à la convention tripartite avec l'État et le Département pour la réalisation d'une action d'insertion (folio 16).

    Date

    24 juin 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Dispositif de lutte contre...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, avenant à la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 48 verso).

    Date

    19 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Dispositif municipal...
  16. Résultat n°16

    Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité au titre de l´année 1972 : affiche.

    Date

    1972

    Cote

    1Fi/3086

    • Contexte : Affiches
    • Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité...
  17. Résultat n°17

    Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité au titre de l´année 1981 : affiche.

    Date

    1981

    Cote

    1Fi/3376

    • Contexte : Affiches
    • Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité...
  18. Résultat n°18

    Conseil général de la Seine-Saint-Denis, ouverture d´un crédit de 20 millions d´anciens francs pour les personnes démunies : affiche.

    Date

    31 mai 1968

    Cote

    1Fi/3006

    • Contexte : Affiches
    • Conseil général de la Seine-Saint-Denis, ouverture...
  19. Résultat n°19

    Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité au titre de l´année 1982 : affiche.

    Date

    1982

    Cote

    1Fi/3281

    • Contexte : Affiches
    • Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité...
  20. Résultat n°20

    Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité au titre de l´année 1973 : affiche.

    Date

    30 novembre 1973

    Cote

    1Fi/3125

    • Contexte : Affiches
    • Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, mise en place d'un dispositif santé du revenu minimum d'insertion (RMI) (folio 27 verso).

    Date

    15 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Dispositif municipal...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Ouverture d'un atelier de terrassement des chemins vicinaux par les ouvriers se trouvant sans ouvrage (n° 334 page 266).

    Date

    10 mai 1848

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Ouverture d'un atelier...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Somme allouée à la distribution de secours ou aux dégrèvements de contributions de 1813 et 1814 (page 22V).

    Date

    28 mars 1815

    Cote

    975

    • Contexte : Délibérations (1805-1832)
    • Registre des délibérations. - Somme allouée à la distribution...
  24. Résultat n°24

    Conseil général de la Seine, mise en œuvre d'un comité d'urgence contre le froid : affiche.

    Date

    1963

    Cote

    1Fi/2852

    • Contexte : Affiches
    • Conseil général de la Seine, mise en œuvre d'un comité...
  25. Résultat n°25

    Réunion extraordinaire et publique du conseil municipal : affiche.

    Date

    15 novembre 1966

    Cote

    1Fi/2923

    • Contexte : Affiches
    • Réunion extraordinaire et publique du conseil municipal...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 48).

    Date

    19 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Dispositif municipal...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 70 verso).

    Date

    29/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Dispositif municipal...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Centre social de la maison de quartier des Courtillières, avenant n° 1 au contrat de projet avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 5).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Centre social de la maison...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Aide au paiement des factures d'énergie des foyers les plus démunis, convention avec l'État, le conseil général et EDF-GDF services (folio 6 verso).

    Date

    13 novembre 1997

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Aide au paiement des...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Convention de service social avec le Département (folio 80 verso).

    Date

    7 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Convention de service...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 14 verso).

    Date

    19 décembre 1996

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Allocation assistante...
  32. Résultat n°32

    Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité au titre de l´année 1979 : affiche.

    Date

    1979

    Cote

    1Fi/3343

    • Contexte : Affiches
    • Aide aux familles en matière de gaz et d´électricité...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Curage des égouts et fourniture de billets de logement aux nécessiteux, ouverture de crédits (n° 288 page 231).

    Date

    10 février 1847

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Curage des égouts et...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Projet de dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, approbation d'une convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 81 bis).

    Date

    21 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Projet de dispositif...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Plan départemental d'action pour le logement (PDL), adhésion au fonds de solidarité logement (FSL) (folio 85).

    Date

    26/10/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Plan départemental d'action...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance, approbation de la convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 7).

    Date

    28 avril 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Mise en œuvre de la prestation...
  37. Résultat n°37
    Aide aux familles en matière de gaz et délectricité : affiche.

    1 media

    Aide aux familles en matière de gaz et délectricité : affiche.

    Date

    10 juin 1968

    Cote

    1Fi/2994

    • Contexte : Affiches
    • Aide aux familles en matière de gaz et délectricité...
  38. Résultat n°38

    Aide aux familles en matière d´électricité et de gaz au titre de l´année 1980 : affiche.

    Date

    1980

    Cote

    1Fi/3080

    • Contexte : Affiches
    • Aide aux familles en matière d´électricité et de gaz...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Distribution de secours en vivres aux ouvriers nécessiteux (n° 328 page 263).

    Date

    2 avril 1848

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Distribution de secours...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Secours aux ouvriers de la commune dont les travaux sont interrompus et qui acceptent de rejoindre la garde nationale (n° 325 page 261).

    Date

    27 février 1848

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Secours aux ouvriers...