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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Parking destiné aux usagers de l'hôtel de ville, tarification des places de stationnement (folio 46).

Date

3 mars 1994

Cote

400W/6

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Parking sis 157 avenue Jean-Lolive, acquisition au franc symbolique (folio 31).

Date

1er juin 1995

Cote

400W/9

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Location d'emplacements de stationnement à la SEMIP dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, avenant n° 1 pour trois places supplémentaires : décision 1999-068 (folio 80 verso).

Date

2 juin 1999

Cote

449W/31

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, attribution du contrat de délégation de service public à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 91).

Date

6 juillet 1993

Cote

400W/4

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement payant réglementé, délégation de service public (folio 92 verso).

Date

27 octobre 1999

Cote

449W/32

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Exploitation du stationnement réglementé, renouvellement du marché (folio 60 verso).

Date

26 mai 1993

Cote

400W/4

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Location de parkings sis rue du Pont-de-pierre, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1997-33 (folio 96).

Date

16 avril 1997

Cote

400W/13

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant, convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-168 (folio 88 verso).

Date

9 décembre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Renouvellement du parc des horodateurs du stationnement réglementé, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) pour un emprunt de 2 000 000 francs (folio 90).

Date

9 décembre 1993

Cote

400W/5

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Modifications et extensions du stationnement réglementé (folio 25 verso).

Date

30 mars 1993

Cote

400W/4

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Convention de location de parkings sis avenue Édouard-Vaillant avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 1 : décision 1998-74 (folio 85 verso).

Date

15 septembre 1998

Cote

400W/16

Résultat n°12

Création d´un parking d´intérêt régional et d´une gare d´autobus à l´église de Pantin, enquête d´utilité publique : affiche.

Date

11 décembre 1962

Cote

1Fi/2847

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Contrat de concession du stationnement payant, avenant n° 4 modifiant le montant de la redevance versée à l'exploitant (folio 34).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1