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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, majoration à partir du deuxième enfant (folio 37).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).

Date

30 janvier 1997

Cote

400W/13

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Prestation pantinoise d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle, barême des tarifs au 1er janvier 1999 (folio 62 verso).

Date

10 décembre 1998

Cote

400W/17

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 2 verso).

Date

6 juillet 1993

Cote

400W/5

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 24).

Date

2 juillet 1992

Cote

400W/2

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Relais petite enfance, convention de prestation de service avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 15 verso).

Date

24 juin 1999

Cote

449W/32

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Prestation pantinoise pour l'emploi d'une assistante maternelle, fixation du barème (folio 74 verso).

Date

20 décembre 1995

Cote

400W/10

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 14 verso).

Date

19 décembre 1996

Cote

400W/13

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Emploi d'une assistante maternelle, fixation du barème (folio 101).

Date

30 mars 1995

Cote

400W/8

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Assistantes maternelles, fixation des conditions de recrutement et de la rémunération (folio 11).

Date

27 septembre 1995

Cote

400W/10