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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, majoration à partir du deuxième enfant (folio 37).

    Date

    6 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Allocation assistante...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Modification des conditions de rémunération des assistantes maternelles (folio 52 verso).

    Date

    30 janvier 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Modification des conditions...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Prestation pantinoise d'aide à l'emploi d'une assistante maternelle, barême des tarifs au 1er janvier 1999 (folio 62 verso).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Prestation pantinoise...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 2 verso).

    Date

    6 juillet 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Allocation assistante...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 24).

    Date

    2 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Allocation assistante...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Relais petite enfance, convention de prestation de service avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 15 verso).

    Date

    24 juin 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Relais petite enfance,...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Prestation pantinoise pour l'emploi d'une assistante maternelle, fixation du barème (folio 74 verso).

    Date

    20 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Prestation pantinoise...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Allocation assistante maternelle, fixation du barème (folio 14 verso).

    Date

    19 décembre 1996

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Allocation assistante...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Emploi d'une assistante maternelle, fixation du barème (folio 101).

    Date

    30 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Emploi d'une assistante...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Assistantes maternelles, fixation des conditions de recrutement et de la rémunération (folio 11).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Assistantes maternelles,...