Registre des délibérations. - Mise à disposition de fonctionnaires communaux en faveur de l'association du Ciné 104, approbation de la convention (folio 115).
Date
9 décembre 1999
Cote
449W/33
9 décembre 1999
449W/33
28 avril 1998
400W/16
13 novembre 1997
400W/14
1945
1Fi/1121
9 décembre 1999
449W/33
10 décembre 1992
400W/3
31 mars 1992
400W/1
9 juillet 1998
400W/16
27 février 1997
400W/13
23/06/1994
400W/7
15 décembre 1994
400W/8
30 novembre 1995
400W/10
5 novembre 1998
400W/17
25 mars 1999
449W/31
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