Résultat n°1
Registre des délibérations. - Assurance multirisques pour les bâtiments communaux, avenant à la police 55015551 Abeille assurance - Socassur : décision 1992-86 (folio 18).
Date
26 juin 1992
Cote
400W/2
26 juin 1992
400W/2
12 février 1998
400W/15
26 juin 1992
400W/2
1972
1Fi/3100
27 avril 1992
400W/1
26 juin 1992
400W/2
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