Registre des délibérations. - Équipements de la petite enfance (crèche municipale et accueil à temps partiel à la halte-jeux Françoise-Dolto), fixation des tarifs (folio 23).
Date
2 juillet 1992
Cote
400W/2
2 juillet 1992
400W/2
20 décembre 1995
400W/10
19 décembre 1996
400W/13
6 juillet 1993
400W/4
26 mars 1997
400W/13
28 novembre 1996
400W/12
11 mai 1995
400W/9
10 décembre 1998
400W/17
6 juillet 1993
400W/5
26 mai 1993
400W/4
17/11/1994
400W/7
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