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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).

Date

10 décembre 1992

Cote

400W/3

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-144 (folio 82).

Date

2 novembre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°3

Alignement de la rue de Paris, expropriation pour cause d´utilité publique : affiche.

Date

7 août 1874

Cote

1Fi/2418

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).

Date

6 novembre 1853

Cote

978

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot (page 55R).

Date

22 mai 1854

Cote

978