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5 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).
Cote
400W/3
 Date
10 décembre 1992
 Lieu
Formagne (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1992-1993)
  • Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un...
Résultat n°2

Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-144 (folio 82).
Cote
400W/2
 Date
2 novembre 1992
 Lieu
Sainte-Marguerite (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992)
  • Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas,...
Résultat n°3

Alignement de la rue de Paris, expropriation pour cause d´utilité publique : affiche.
Cote
1Fi/2418
 Date
7 août 1874
 Lieu
Jean-Lolive (avenue)
 Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • Alignement de la rue de Paris, expropriation pour cause...
Résultat n°4

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).
Cote
978
 Date
6 novembre 1853
 Lieu
Ourcq (canal de l')
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1849-1859)
  • Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés...
Résultat n°5

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot (page 55R).
Cote
978
 Date
22 mai 1854
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1849-1859)
  • Registre des délibérations. - Projet de reconstruction...