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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-144 (folio 82).

    Date

    2 novembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Expropriation Fargeas,...
  3. Résultat n°3

    Alignement de la rue de Paris, expropriation pour cause d´utilité publique : affiche.

    Date

    7 août 1874

    Cote

    1Fi/2418

    • Contexte : Affiches
    • Alignement de la rue de Paris, expropriation pour cause...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).

    Date

    6 novembre 1853

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot (page 55R).

    Date

    22 mai 1854

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Projet de reconstruction...