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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA : décision 1997-13 (folio 58).

Date

17 février 1997

Cote

400W/13

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Jacques-Cottin, versement d'une avance de 1 834 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Jacques-Cottin (folio 30).

Date

28 mai 1998

Cote

400W/16

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, définition d'un périmètre d'étude et de mesures conservatoires en vue d'une opération d'aménagement (folio 62).

Date

16 octobre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Diderot-Bertin, versement d'une avance de 666 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Cartier-Bresson (folio 30 verso).

Date

28 mai 1998

Cote

400W/16

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 1 : décision 1997-25 (folio 73 verso).

Date

17 mars 1997

Cote

400W/13

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, institution du droit de préemption urbain « exercice renforcé » (folio 63).

Date

16 octobre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Élaboration du programme de référence sur la zone industrielle Cartier-Bresson étendue au domaine de la SNCF, mission d'étude confiée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 78).

Date

21 juin 1993

Cote

400W/4

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, mise en œuvre d'un programme de référence sur le secteur et sur le domaine de la SNCF en vue de l'élaboration d'un document cadre (folio 63).

Date

16 octobre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, institution du droit de préemption urbain « exercice renforcé » (folio 63 bis).

Date

16 octobre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°10

Registre des délibérations.- Site Cartier-Bresson, modification du périmètre relatif à l'exercice du droit de préemption urbain exercice renforcé (folio 5).

Date

4 mars 1993

Cote

400W/4

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation de la convention particulière n° 2 de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis relative à l'opération AIR (folio 97 verso).

Date

13 novembre 1997

Cote

400W/14

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson, Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, approbation de l'avenant n° 1 à la convention particulière n° 1 avec le Département portant sur la maîtrise foncière de la zone industrielle (folio 29 verso).

Date

28 mai 1998

Cote

400W/16

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Zone industrielle Cartier-Bresson, convention de coopération en matière d'action foncière avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 6).

Date

19 décembre 1996

Cote

400W/13

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Étude de diagnostic sur les conséquences de projets d'aménagement pour les entreprises situées dans la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation du marché négocié A6 CMO : décision 1993-48 (folio 63 verso).

Date

10 février 1993

Cote

400W/3

Résultat n°15

Registre des délibérations. - Convention d'occupation à titre précaire avec Plastic Omnium SA des locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, avenant n° 2 : décision 1997-28 (folio 75).

Date

19 mars 1997

Cote

400W/13