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Résultat n°1

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville. - 84-88 avenue du Général-Leclerc, fermeture de terrasses du nouvel hôtel de ville dit centre administratif : permis de construire PC 04B0026.

Date

2005-2006

Cote

487W/48/6

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, présentation de la note de conjoncture de l'exercice 1998 (folio 105).

Date

9 décembre 1999

Cote

449W/33

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, prolongation de la concession à la SIDEC (folio 105).

Date

9 décembre 1999

Cote

449W/33

Résultat n°4

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville. - 13-15 quai de l'Ourcq, construction de l'école maternelle et du centre de loisirs de la Marine : permis de construire PC 91B2985.

Date

1991-1993

Cote

487W/47/2

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rectification du montant de la cession de terrains à l'aménageur, la SIDEC (folio 8).

Date

11 juin 1992

Cote

400W/2

Résultat n°6

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville. - 4 rue de la Marine, démolition d'un immeuble : permis de démolir PD 91B2949.

Date

1991

Cote

487W/47/1

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains sis 86 avenue du Général-Leclerc, 11 quai de l'Ourcq et 11 bis quai de l'Ourcq à l'aménageur, la SIDEC, en vue de leur viabilisation (folio 27).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°8

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville. - 84-88 avenue du Général-Leclerc, construction du nouvel hôtel de ville dit centre administratif : permis de construire PC 92B2991.

Date

1992-1994

Cote

487W/47/4

Résultat n°9

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville. - 3 quai de l'Ourcq, démolition d'un immeuble : permis de démolir PD 93B3105.

Date

1993

Cote

487W/48/4

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rachat à la SIDEC des charges foncières correspondant à la dernière phase de l'opération (folio 15 verso).

Date

11 décembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 2 à la concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 16).

Date

11 décembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville et opérations Jacques-Cottin, Diderot-Bertin et UGC concédées à la SIDEC, présentation des notes de conjoncture de l'exercice 1996 (folio 15).

Date

11 décembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°13

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville. - 13-15 quai de l'Ourcq, construction de l'école maternelle et du centre de loisirs de la Marine : permis de construire PC 91B2985/1.

Date

1993

Cote

487W/47/3

Résultat n°14

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville. - 84 avenue du Général-Leclerc, démolition d'une école maternelle : permis de démolir PD 92B3035.

Date

1992

Cote

487W/48/2

Résultat n°15

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville. - 90 bis-92 avenue du Général-Leclerc, construction d'une résidence étudiante : permis de construire PC 00B0024.

Date

2000-2003

Cote

487W/48/5

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, définition des modalités de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone (folio 192).

Date

2 février 2000

Cote

449W/33

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, garantie communale à la SIDEC pour un emprunt de 6 400 000 francs relatif à la prolongation de la durée de convention de concession (folio 32).

Date

28 mai 1998

Cote

400W/16

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, résiliation de la promesse de vente signée le 30 décembre 1997 avec la SIDEC (folio 106).

Date

9 décembre 1999

Cote

449W/33

Résultat n°19

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville. - 5 quai de l'Ourcq, démolition d'un garage automobile [ancien cinéma] : permis de démolir PD 93B3104.

Date

1993

Cote

487W/48/3