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Résultat n°1

44 bis avenue Jean-Jaurès, 5 rue Magenta et 11-13 rue Sainte-Marguerite (zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette Quatre-Chemins), construction d'un ensemble de 133 logements et un commerce : permis de construire PC 10B0032.

Date

2010-2014

Cote

777W/74/3

Résultat n°2

5 rue Sainte-Marguerite, réfection de vitrine : déclaration de travaux DT 89B2654.

Date

1989

Cote

191W/26/2

Résultat n°3

27 rue Sainte-Marguerite, extension d'un pavillon par création d'une salle de bain : permis de construire PC 82B0413.

Date

1982

Cote

129W/66/6

Résultat n°4

Réfection des chaussées des rues Sainte-Marguerite, des Sept-Arpents et des Grilles : affiche.

Date

21 mars 1908

Cote

1Fi/2552

Résultat n°5

6 rue Sainte-Marguerite : permis de démolir PD 07B0013.

Date

09/05/2007-30/05/2007

Cote

565W/18/3

Résultat n°6

16-18 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 00B0038.

Date

2000-2001

Cote

374W/20/2

Résultat n°7
Rue Sainte-Marguerite vue depuis la rue Magenta.

1 media

Rue Sainte-Marguerite vue depuis la rue Magenta.

Date

s.d.

Cote

2Fi/1224

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).

Date

27 mai 1993

Cote

400W/4

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).

Date

8 avril 1992

Cote

400W/1

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) sur l'îlot dit Jean-Jaurès, avenant à la convention d'études confiée à la SEMIP (folio 5).

Date

11 juin 1992

Cote

400W/2

Résultat n°11
19 rue Sainte-Marguerite, transformation de boutique en chambre : permis de construire.

1 media

19 rue Sainte-Marguerite, transformation de boutique en chambre : permis de construire.

Date

1928

Cote

21W/31/15, 4Fi/1942

Résultat n°12

10 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 96B0073.

Date

1996-1997

Cote

271W/45/5

Résultat n°13

16-18 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 99B0064.

Date

1999-2000

Cote

374W/20/1

Résultat n°14

11-13 rue Berthier et 12 rue Sainte-Marguerite, construction d'un immeuble de dix-neuf logements et un commerce : permis de construire PC 19B0009.

Date

2019-2022

Cote

828W/1/6

Résultat n°15

20 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 00B0053.

Date

2000

Cote

374W/20/3

Résultat n°16

24 rue Sainte-Marguerite, nouvelle construction et travaux sur construction existante : permis de construire PC 15B0042.

Date

2015-2016

Cote

777W/54/5

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, acquisition des lots de copropriété n° 1 et 16 (folio 36 verso).

Date

30 septembre 1993

Cote

400W/5

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lot 25), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 7).

Date

11 juin 1992

Cote

400W/2

Résultat n°19

7 rue Sainte-Marguerite, ravalement : déclaration de travaux DT 06B0071.

Date

21/09/2006-17/11/2006

Cote

521W/12/12

Résultat n°20

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier (lot n° 41), exercice du droit de préemption : décision 1993-39 (folio 58).

Date

27 janvier 1993

Cote

400W/3