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  1. Résultat n°1

    Impasse d'Aubervilliers, enquêtes relatives à l’insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2003). 1, 2, 6, 7, 12, 18 bis rue Berthier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2016).

    Date

    1993-2016

    Cote

    716W/1

    • Contexte : 716W
    • Impasse d'Aubervilliers, enquêtes relatives à l’insalubrité...
  2. Résultat n°2

    31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 rue Formagne. - Procédure de péril imminent suite à un pavillon incendié : arrêté de péril imminent n°09/388 du 09/09/2009, rapports d’expertise du tribunal administratif, arrêté de levée de péril n°13/579 du 27/12/2013, factures, correspondance. 4, 4bis, 6, 8, 10, 14, 26, 70 rue François-Arago. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral listant les installations classées au 9 décembre 1998, correspondance.

    Date

    1998-2013

    Cote

    709W/7

    • Contexte : 709W
    • 31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état...
  3. Résultat n°3

    54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue Charles-Nodier. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et d’un commerce alimentaire et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, facture. 1-15 et 8-24 rue du Cheval-Blanc. - Enquêtes relatives à des nuisances d’établissements industriels et à l’implantation d’installations classées : correspondance, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance. 4, 5, 11 rue du Colonel-Fabien. - Enquêtes relatives à des nuisances : liste des habitants, correspondance.

    Date

    1999-2013

    Cote

    709W/5

    • Contexte : 709W
    • 54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue...
  4. Résultat n°4

    42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2014). 44 bis avenue Jean-Jaurès, fermeture de la SARL Ordis : arrêté préfectoral 10-2790 du 25 novembre 2010 portant fermeture de l’établissement, arrêté préfectoral 10-2848 du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté de fermeture (2010).

    Date

    1992-2014

    Cote

    716W/16

    • Contexte : 716W
    • 42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à...
  5. Résultat n°5

    35, 35bis, 37, 37bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité du bâti et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d'interdiction d'habiter du 8 août 2011, correspondance.

    Date

    2002-2013

    Cote

    709W/35

    • Contexte : 709W
    • 35, 35bis, 37, 37bis rue Lépine. - Enquêtes relatives...
  6. Résultat n°6

    49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, notes, procès-verbaux, correspondance (1992-2012). 51 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : notes, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, procès-verbaux (1993-2011). 52 avenue Édouard-Vaillant, signalement d'un logement chez le bailleur Pantin Habitat : renseignement d'hygiène, correspondance (1999-2011). 54 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à des problèmes de voisinage : signalements, correspondance (2003-2005). 55 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives aux nuisances sonores, à la prolifération de rats et à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, notes, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, procès-verbal de constat (1996-2012). 59 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'hôtel : procès-verbal de la commission communale de sécurité (CCS), plannings, correspondance (1992-2008). 61 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire de la boucherie-épicerie HAK : correspondance, procès-verbal de constat (2003). 62 avenue Édouard-Vaillant, expulsion d'un locataire Pantin Habitat : courrier d'information (2012). 63 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, note, procès-verbal de constat (1993-2012) ; procédure de péril suite à l'effondrement de plafond : arrêté de péril non imminent n°04/156 du 06/07/2004, rapport d'expertise, pièces comptables, arrêté de levée de péril n°04/262 du 29/10/2004 (2004).

    Date

    1992-2012

    Cote

    771W/24

    • Contexte : 771W
    • 49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  7. Résultat n°7

    30, 32, 34, 41, 43, 48, 50, 54, 56, 79, 89-91, 96 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

    Date

    1992-2016

    Cote

    716W/7

    • Contexte : 716W
    • 30, 32, 34, 41, 43, 48, 50, 54, 56, 79, 89-91, 96 rue...
  8. Résultat n°8

    69 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble sous opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : procès-verbaux, signalements, enquêtes, rapports, photographies, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, diagnostic plomb, arrêté d'insalubrité remédiable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

    Date

    1992-2017

    Cote

    771W/10

    • Contexte : 771W
    • 69 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble...
  9. Résultat n°9

    20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1, 10, 11, 12, 13 rue Gambetta. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6, 15, 22, 32, 37, 38, 48 rue des Grilles . - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité, à une expulsion locative et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, correspondance, photographies.

    Date

    2002-2013

    Cote

    709W/14

    • Contexte : 709W
    • 20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état...
  10. Résultat n°10

    81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101, 103, 105, 111, 123, 125, 127, 132, avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2000-2012

    Cote

    709W/19

    • Contexte : 709W
    • 81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101,...
  11. Résultat n°11

    13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 09/349 du 14 août 2009 , arrêté de lévée de péril imminent 09/534 du 14 janvier 2010, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures.

    Date

    2008- 2010

    Cote

    709W/31

    • Contexte : 709W
    • 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent...
  12. Résultat n°12

    13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : ordonnance du tribunal nommant un administrateur judiciaire du 11 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis, factures.

    Date

    2007-2012

    Cote

    709W/30

    • Contexte : 709W
    • 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent...
  13. Résultat n°13

    26 rue Magenta, procédure de péril sur les logements des premier et deuxième étage : procès-verbaux de constat, rapports, arrêté de péril imminent 03/168 du 5 août 2003, arrêté de levée de péril imminent 03/117 du 28 août 2003, arrêté de péril non imminent 04/12 du 27 janvier 2004, arrêté de levée de péril non imminent 08/183 du 14 mai 2008, arrêté préfectoral 08-0123 portant déclaration de fin d'insalubrité du 9 juillet 2008, correspondance.

    Date

    2004-2009

    Cote

    716W/38

    • Contexte : 716W
    • 26 rue Magenta, procédure de péril sur les logements...
  14. Résultat n°14

    9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 29-31 rue Jacques-Cottin, procédure de péril : rapport, arrêté de péril non imminent 02/220 du 6 novembre 2002, arrêté de levée de péril non imminent 05/139 du 7 juin 2005, certificats d’affichage, correspondance (2002-2005) ; enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2002-2009).

    Date

    1995-2016

    Cote

    716W/10

    • Contexte : 716W
    • 9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin,...
  15. Résultat n°15

    1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements, à la sécurité et à des nuisances : rapport de la Commission communale de sécurité, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 8, 14 rue du Docteur-Pellat. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 16, 20, 42, 46 place de l’Église. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    2001-2014

    Cote

    709W/6

    • Contexte : 709W
    • 1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois....
  16. Résultat n°16

    5, 6, 8 avenue Alfred-Lesieur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017). 2 rue Marie-Louise, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2007). 1 rue Magenta et 32 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, arrêté préfectoral du 22 juin 1978 interdisant l’habitat dans les lots sous combles pour les lots 55 à 64, arrêté préfectoral de levée d'insalubrité 11-0113 du 3 juin 2011 pour les lots 55, 56 et 62, correspondance (1978-2011).

    Date

    1978-2017

    Cote

    716W/35

    • Contexte : 716W
    • 5, 6, 8 avenue Alfred-Lesieur, enquêtes relatives à...
  17. Résultat n°17

    25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté de péril imminent 06/092 du 30 mai 2006, rapport d’expertise du tribunal, ordonnance, arrêté de levée de péril imminent 06/242 du 28 septembre 2006. 27 rue Lesault. - Enquête relative à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 19, 33 bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 28 ter rue Lépine. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d’interdiction d’habiter du 29 janvier 1994, arrêté de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, arrêté de levée de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, rapport d’expertise du tribunal, correspondance.

    Date

    1994-2013

    Cote

    709W/34

    • Contexte : 709W
    • 25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport...
  18. Résultat n°18

    144 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2012) ; procédure de péril : rapports, arrêté de péril imminent 11/163 du 16 mai 2011, arrêté de péril imminent 11-334 du 20 septembre 2011, arrêté de péril non imminent 11/448 du 28 novembre 2011, arrêté de levée de péril non imminent 12/440 du 24 septembre 2012, correspondance (2011-2012).

    Date

    2001-2012

    Cote

    716W/31

    • Contexte : 716W
    • 144 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à...
  19. Résultat n°19

    47 rue des Sept-Arpents, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à la prolifération des termites, rats et punaises : signalements, correspondance (1997-2004). 3 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2001). 10 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2001-2005). 13 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbal, correspondance (2006-2008). 18 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat, correspondance (2004-2005). 20 rue Jules-Auffret, signalement d'insalubrité : correspondance, procès-verbal (2004-2005). 29 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2005). 31 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007). 33 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2004). 36 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007). 37 rue Jules-Auffret, enquête sanitaire sur le restaurant l'Avenir et enquête relative à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbaux, correspondance (2000-2006). 51 rue Jules-Auffret, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2011-2012). 52 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2002-2010). 54 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, rapports, correspondance (1992-2012).

    Date

    1992-2012

    Cote

    771W/21

    • Contexte : 771W
    • 47 rue des Sept-Arpents, enquêtes relatives à l'insalubrité...
  20. Résultat n°20

    16 rue Parmentier. - Enquête relative à l’état sanitaire d’un logement : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1 rue Paul-Bert. - Enquête relative à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 3, 4, 31, 33, 35, 37 rue Pierre-Brossolette. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 32, 33, 37A, 29, 41B, 42, 43, 44, 45B, 46, 48, 50, 58 rue des Pommiers. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports d'enquête contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

    Date

    1997-2013

    Cote

    709W/38

    • Contexte : 709W
    • 16 rue Parmentier. - Enquête relative à l’état sanitaire...