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Résultat n°1

Impasse d'Aubervilliers, enquêtes relatives à l’insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2003). 1, 2, 6, 7, 12, 18 bis rue Berthier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2016).

Date

1993-2016

Cote

716W/1

Résultat n°2

31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 rue Formagne. - Procédure de péril imminent suite à un pavillon incendié : arrêté de péril imminent n°09/388 du 09/09/2009, rapports d’expertise du tribunal administratif, arrêté de levée de péril n°13/579 du 27/12/2013, factures, correspondance. 4, 4bis, 6, 8, 10, 14, 26, 70 rue François-Arago. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral listant les installations classées au 9 décembre 1998, correspondance.

Date

1998-2013

Cote

709W/7

Résultat n°3

54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue Charles-Nodier. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et d’un commerce alimentaire et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, facture. 1-15 et 8-24 rue du Cheval-Blanc. - Enquêtes relatives à des nuisances d’établissements industriels et à l’implantation d’installations classées : correspondance, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance. 4, 5, 11 rue du Colonel-Fabien. - Enquêtes relatives à des nuisances : liste des habitants, correspondance.

Date

1999-2013

Cote

709W/5

Résultat n°4

31 rue Magenta, convocation : accusés de réception (AR) du courrier 24.224 ; mise en demeure : AR des courriers 24.319 ; demande de documents justifiant la remise en état du logement : AR du courrier 24.432. 1 allée Maurice-Donnay, mise en demeure de dératiser : AR du courrier 24.239. 27 rue Méhul, saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.237 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 24.243 ; arrêté de mise en sécurité 2024-482 : AR du courrier 24.257 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0837 : AR du courrier 24.426 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0894 : AR du courrier 24.463 ; arrêté de mise en sécurité 2024-482 : AR du courrier 24.473. 17 rue Michelet, mise en demeure : AR du courrier 24.262, AR du courrier 24.322. 2 rue Miriam-Makeba : AR du courrier 24.091. 14-16 rue Miriam-Makeba, péril : AR du courrier 24.026. 16 rue Miriam-Makeba, mise en demeure de veiller à la bonne occupation : AR du courrier 24.056. 14 rue de Moscou, mise en demeure de désinsectiser : AR du courrier 24.103. 5 rue Neuve, arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-807 : AR du courrier 24.460. 14 route de Noisy, mise en demeure de réparer les désordres : AR du courrier 24.396. 3 allée Octave-Mirbeau, mise en demeure de dératiser : AR du courrier 24.229. 6 bis rue du Onze-Novembre-1918, mise en demeure de sécuriser le pavillon : AR du courrier 24.194, AR du courrier 24.221 ; arrêté municipal 2024-774 : AR du courrier 24.449. 3 rue Palestro, mise en demeure : AR du courrier 24.342. 9 rue Palestro, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.209. 19 rue Palestro, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.061 ; mise en demeure de sécuriser l'escalier : AR du courrier 24.062. 1 rue Pasteur, mise en demeure : AR du courrier 24.156 ; AR du courrier 24.228. 3 rue Pasteur, notification de l'arrêté préfectoral 24-0055 : AR du courrier 24.078 ; saisine de l'ARS : AR du courrier 24.277 ; demande d'intervention : AR du courrier 24.317. 5 rue Pasteur, information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.378. 15 rue Pasteur, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.306. 18 rue Pasteur, notification de l'arrêté préfectoral 24-0310 : AR du courrier 24.163 ; traitement des pièces communes : AR du courrier 24.291 ; arrêté préfectoral 24-0806 : AR du courrier 24.417. 21 rue Pasteur, arrêté de mise en sécurité 2023-689 : AR du courrier 24.008 ; contrôle de logement : AR du courrier 24.009 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.033 ; arrêté de mise en sécurité 2023-689 : AR du courrier 24.065. 22 rue Pasteur, arrêté de mise en sécurité 2023-414 : AR du courrier 24.333 ; arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.433. 24 rue Pasteur, convention d'habitation précaire : AR du courrier 24.120. 2 allée Paul-Dukas, arrêté préfectoral 24-0697 : AR du courrier 24.363. 1 rue du Pont-de-Pierre, signalement : AR du courrier 24.402.

Date

2024

Cote

889W/8

Résultat n°5

42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1992-2014). 44 bis avenue Jean-Jaurès, fermeture de la SARL Ordis : arrêté préfectoral 10-2790 du 25 novembre 2010 portant fermeture de l’établissement, arrêté préfectoral 10-2848 du 25 novembre 2010 abrogeant l'arrêté de fermeture (2010).

Date

1992-2014

Cote

716W/16

Résultat n°6

35, 35bis, 37, 37bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité du bâti et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d'interdiction d'habiter du 8 août 2011, correspondance.

Date

2002-2013

Cote

709W/35

Résultat n°7

49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, notes, procès-verbaux, correspondance (1992-2012). 51 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : notes, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, procès-verbaux (1993-2011). 52 avenue Édouard-Vaillant, signalement d'un logement chez le bailleur Pantin Habitat : renseignement d'hygiène, correspondance (1999-2011). 54 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à des problèmes de voisinage : signalements, correspondance (2003-2005). 55 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives aux nuisances sonores, à la prolifération de rats et à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, notes, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, procès-verbal de constat (1996-2012). 59 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'hôtel : procès-verbal de la commission communale de sécurité (CCS), plannings, correspondance (1992-2008). 61 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire de la boucherie-épicerie HAK : correspondance, procès-verbal de constat (2003). 62 avenue Édouard-Vaillant, expulsion d'un locataire Pantin Habitat : courrier d'information (2012). 63 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, note, procès-verbal de constat (1993-2012) ; procédure de péril suite à l'effondrement de plafond : arrêté de péril non imminent n°04/156 du 06/07/2004, rapport d'expertise, pièces comptables, arrêté de levée de péril n°04/262 du 29/10/2004 (2004).

Date

1992-2012

Cote

771W/24

Résultat n°8

30, 32, 34, 41, 43, 48, 50, 54, 56, 79, 89-91, 96 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.

Date

1992-2016

Cote

716W/7

Résultat n°9

69 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble sous opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : procès-verbaux, signalements, enquêtes, rapports, photographies, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, diagnostic plomb, arrêté d'insalubrité remédiable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Date

1992-2017

Cote

771W/10

Résultat n°10

20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1, 10, 11, 12, 13 rue Gambetta. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6, 15, 22, 32, 37, 38, 48 rue des Grilles . - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité, à une expulsion locative et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, correspondance, photographies.

Date

2002-2013

Cote

709W/14

Résultat n°11

81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101, 103, 105, 111, 123, 125, 127, 132, avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

Date

2000-2012

Cote

709W/19

Résultat n°12

13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : rapport d’expertise du tribunal administratif, arrêté de péril imminent 09/349 du 14 août 2009 , arrêté de lévée de péril imminent 09/534 du 14 janvier 2010, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, factures.

Date

2008- 2010

Cote

709W/31

Résultat n°13

13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent : ordonnance du tribunal nommant un administrateur judiciaire du 11 octobre 2007, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, devis, factures.

Date

2007-2012

Cote

709W/30

Résultat n°14

26 rue Magenta, procédure de péril sur les logements des premier et deuxième étage : procès-verbaux de constat, rapports, arrêté de péril imminent 03/168 du 5 août 2003, arrêté de levée de péril imminent 03/117 du 28 août 2003, arrêté de péril non imminent 04/12 du 27 janvier 2004, arrêté de levée de péril non imminent 08/183 du 14 mai 2008, arrêté préfectoral 08-0123 portant déclaration de fin d'insalubrité du 9 juillet 2008, correspondance.

Date

2004-2009

Cote

716W/38

Résultat n°15

9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 29-31 rue Jacques-Cottin, procédure de péril : rapport, arrêté de péril non imminent 02/220 du 6 novembre 2002, arrêté de levée de péril non imminent 05/139 du 7 juin 2005, certificats d’affichage, correspondance (2002-2005) ; enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2002-2009).

Date

1995-2016

Cote

716W/10

Résultat n°16

1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements, à la sécurité et à des nuisances : rapport de la Commission communale de sécurité, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 8, 14 rue du Docteur-Pellat. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 16, 20, 42, 46 place de l’Église. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.

Date

2001-2014

Cote

709W/6

Résultat n°17

5, 6, 8 avenue Alfred-Lesieur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017). 2 rue Marie-Louise, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2007). 1 rue Magenta et 32 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, arrêté préfectoral du 22 juin 1978 interdisant l’habitat dans les lots sous combles pour les lots 55 à 64, arrêté préfectoral de levée d'insalubrité 11-0113 du 3 juin 2011 pour les lots 55, 56 et 62, correspondance (1978-2011).

Date

1978-2017

Cote

716W/35

Résultat n°18

25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté de péril imminent 06/092 du 30 mai 2006, rapport d’expertise du tribunal, ordonnance, arrêté de levée de péril imminent 06/242 du 28 septembre 2006. 27 rue Lesault. - Enquête relative à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 19, 33 bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 28 ter rue Lépine. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d’interdiction d’habiter du 29 janvier 1994, arrêté de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, arrêté de levée de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, rapport d’expertise du tribunal, correspondance.

Date

1994-2013

Cote

709W/34

Résultat n°19

144 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2012) ; procédure de péril : rapports, arrêté de péril imminent 11/163 du 16 mai 2011, arrêté de péril imminent 11-334 du 20 septembre 2011, arrêté de péril non imminent 11/448 du 28 novembre 2011, arrêté de levée de péril non imminent 12/440 du 24 septembre 2012, correspondance (2011-2012).

Date

2001-2012

Cote

716W/31

Résultat n°20

47 rue des Sept-Arpents, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à la prolifération des termites, rats et punaises : signalements, correspondance (1997-2004). 3 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2001). 10 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2001-2005). 13 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbal, correspondance (2006-2008). 18 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat, correspondance (2004-2005). 20 rue Jules-Auffret, signalement d'insalubrité : correspondance, procès-verbal (2004-2005). 29 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : diagnostic plomb, signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2005). 31 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007). 33 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : procès-verbal de constat (2004). 36 rue Jules-Auffret, suivi sanitaire de l'immeuble : correspondance (2007). 37 rue Jules-Auffret, enquête sanitaire sur le restaurant l'Avenir et enquête relative à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbaux, correspondance (2000-2006). 51 rue Jules-Auffret, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2011-2012). 52 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, correspondance (2002-2010). 54 rue Jules-Auffret, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, procès-verbaux, rapports, correspondance (1992-2012).

Date

1992-2012

Cote

771W/21