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Résultat n°1
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Impasse d'Aubervilliers, enquêtes relatives à l’insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2003). 1, 2, 6, 7, 12, 18 bis rue Berthier, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2016).
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Cote 716W/1
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Date 1993-2016
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 716W
- Impasse d'Aubervilliers, enquêtes relatives à l’insalubrité...
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Résultat n°2
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31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à la sécurité du bâti : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 34 rue Formagne. - Procédure de péril imminent suite à un pavillon incendié : arrêté de péril imminent n°09/388 du 09/09/2009, rapports d’expertise du tribunal administratif, arrêté de levée de péril n°13/579 du 27/12/2013, factures, correspondance. 4, 4bis, 6, 8, 10, 14, 26, 70 rue François-Arago. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), arrêté préfectoral listant les installations classées au 9 décembre 1998, correspondance.
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Cote 709W/7
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Date 1998-2013
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 709W
- 31, 33, 35 rue Formagne. - Enquêtes relatives à l'état...
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Résultat n°3
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54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue Charles-Nodier. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et d’un commerce alimentaire et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance, facture. 1-15 et 8-24 rue du Cheval-Blanc. - Enquêtes relatives à des nuisances d’établissements industriels et à l’implantation d’installations classées : correspondance, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance. 4, 5, 11 rue du Colonel-Fabien. - Enquêtes relatives à des nuisances : liste des habitants, correspondance.
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Cote 709W/5
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Date 1999-2013
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 709W
- 54, 54bis, 58, 59, 60, 62, 66, 70, 74, 78, 80, 82 rue...
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Résultat n°4
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52 avenue Jean-Lolive, arrêté préfectoral 23-0798 : accusés de réception (AR) du courrier 24.029 ; carence : AR du courrier 24.248 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.361 ; requête pour désignation d'un expert : AR du courrier 24.434. 53 avenue Jean-Lolive, information avant saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.298. 61-63 avenue Jean-Lolive, mise en demeure de couper les végétaux envahissants : AR du courrier 24.097. 63 avenue Jean-Lolive, contrôle de logement : AR du courrier 24.023 ; mise en demeure de dératiser et signalement de logements suroccupés : AR du courrier 24.040 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 24.041, AR du courrier 24.045 ; contrôle de logement : AR du courrier 24.048, AR du courrier 24.049 ; levée de la procédure d'insalubrité : AR du courrier 24.054 ; transmission des documents relatifs à l'hygiène alimentaire : AR du courrier 24.081 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.113 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.114 ; AR du courrier 24.115 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.127 ; mise en demeure de remédier aux infiltrations d'eau : AR du courrier 24.128 ; mise en demeure de rechercher les fuites des canalisations : AR du courrier 24.129 ; information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 24.157 ; mise en demeure de veiller au mode d'occupation : AR du courrier 24.191 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.193 ; arrêté préfectoral 24-0454 : AR du courrier 24.245 ; mise en demeure de désinfecter : AR du courrier 24.398 ; notification de l'arrêté préfectoral 0922 : AR du courrier 24.466. 81 avenue Jean-Lolive, information sur les travaux : AR du courrier 24.435. 108-110 avenue Jean-Lolive, mise en demeure de respecter l'arrêté municipal 2002-012 : AR du courrier 24.148. 137 avenue Jean-Lolive, mesures conservatoires prises par le bailleur : AR du courrier 24.145 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.151 ; mise en demeure : AR du courrier 24.232, AR du courrier 24.233 ; réponse d'un avocat : AR du courrier 24.314. 140-142 rue Jean-Lolive, exécution de l'arrêté de mise en sécurité : AR du courrier 24.020. 146 avenue Jean-Lolive, mise en demeure pour insalubrité : AR du courrier 24.004 ; mise en demeure et procès-verbal : AR du courrier 24.356 ; mise en demeure : AR du courrier 24.367. 148-150 avenue Jean-Lolive, demande de levée de la procédure d'insalubrité de l'arrêté préfectoral 21-0481 : AR du courrier 24.085 ; notification d'arrêté préfectoral 24-0471 : AR du courrier 24.295 ; notification d'arrêté de mainlevée 24-0541 : AR du courrier 24.308. 165 avenue Jean-Lolive, mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.174, AR du courrier 24.409. 205 avenue Jean-Lolive, notification de l'arrêté préfectoral 24-0893 : AR du courrier 24.464. 233 ter avenue Jean-Lolive, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.208.
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Cote 899W/6
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Date 2024
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 889W
- 52 avenue Jean-Lolive, arrêté préfectoral 23-0798 :...
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Résultat n°5
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Cote 716W/16
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Date 1992-2014
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 716W
- 42-44, 48 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à...
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Résultat n°6
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Cote 709W/35
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Date 2002-2013
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 709W
- 35, 35bis, 37, 37bis rue Lépine. - Enquêtes relatives...
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Résultat n°7
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49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, notes, procès-verbaux, correspondance (1992-2012).
51 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : notes, signalements, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, correspondance, procès-verbaux (1993-2011).
52 avenue Édouard-Vaillant, signalement d'un logement chez le bailleur Pantin Habitat : renseignement d'hygiène, correspondance (1999-2011).
54 avenue Édouard-Vaillant, enquête relative à des problèmes de voisinage : signalements, correspondance (2003-2005).
55 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives aux nuisances sonores, à la prolifération de rats et à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, notes, arrêtés préfectoraux de mise en demeure, procès-verbal de constat (1996-2012).
59 avenue Édouard-Vaillant, suivi sanitaire de l'hôtel : procès-verbal de la commission communale de sécurité (CCS), plannings, correspondance (1992-2008).
61 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire de la boucherie-épicerie HAK : correspondance, procès-verbal de constat (2003).
62 avenue Édouard-Vaillant, expulsion d'un locataire Pantin Habitat : courrier d'information (2012).
63 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, correspondance, note, procès-verbal de constat (1993-2012) ; procédure de péril suite à l'effondrement de plafond : arrêté de péril non imminent n°04/156 du 06/07/2004, rapport d'expertise, pièces comptables, arrêté de levée de péril n°04/262 du 29/10/2004 (2004).
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Cote 771W/24
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Date 1992-2012
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 771W
- 49 avenue Édouard-Vaillant, enquêtes relatives à l'insalubrité...
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Résultat n°8
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30, 32, 34, 41, 43, 48, 50, 54, 56, 79, 89-91, 96 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance.
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Cote 716W/7
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Date 1992-2016
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 716W
- 30, 32, 34, 41, 43, 48, 50, 54, 56, 79, 89-91, 96 rue...
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Résultat n°9
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Cote 771W/10
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Date 1992-2017
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 771W
- 69 rue Cartier-Bresson, procédure de péril d'un immeuble...
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Résultat n°10
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20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 1, 10, 11, 12, 13 rue Gambetta. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 6, 15, 22, 32, 37, 38, 48 rue des Grilles . - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements, à la sécurité, à une expulsion locative et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), procès-verbal de la Commission communale de sécurité et d'accessibilité, correspondance, photographies.
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Cote 709W/14
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Date 2002-2013
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 709W
- 20, 22 rue Franklin. - Enquêtes relatives à l'état...
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Résultat n°11
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81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101, 103, 105, 111, 123, 125, 127, 132, avenue Jean-Lolive. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.
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Cote 709W/19
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Date 2000-2012
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 709W
- 81, 83ter, 87bis, 89, 89bis, 93, 95, 96, 97, 99, 101,...
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Résultat n°12
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30-32 rue Cartier-Bresson, mise en demeure d'évacuation : accusés de réception (AR) du courrier 24.420 ; arrêté de mise en sécurité 2024-865 ordonnant l'évacuation des logements en péril : AR du courrier 24.476. 54 rue Cartier-Bresson, contrôle : AR du courrier 24.301 ; contrôle de l'installation au gaz : AR du courrier 24.302. 69 rue Cartier-Bresson, arrêté municipal 2024-162 et mise en demeure : AR du courrier 24.304. 15 rue Charles-Auray, arrêté de mainlevée partielle 2024-118 : AR du courrier 24.059. 60 rue Charles-Nodier : AR du courrier 24.030. 24 rue du Congo, dysfonctionnement du chauffage : AR du courrier 24.007. 5 allée Copernic, convocation : AR du courrier 24.325 ; mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.399. 10 rue Courtois, mise en demeure : AR du courrier 24.315. 29 rue Courtois, mise en demeure pour les mesures anti-nidification des pigeons : AR du courrier 24.198 ; AR du courrier 24.360. 31 bis rue Courtois, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.236. 5 rue Davoust, mise en demeure et saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 24.070 ; mise en demeure avant arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 24.071 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2024-448 : AR du courrier 24.234 ; relance d'exécution de l'arrêté préfectoral 22-0351 : AR du courrier 24.234 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0765 : AR du courrier 24.441. 1 rue du Débarcadère, début du chantier et hébergement des locataires : AR du courrier 24.067 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0406 : AR du courrier 24.213 ; demande d'accessibilité au logement durant les travaux de suppression de plomb : AR du courrier 24.309. 5-7 rue Delizy, élagage d'un arbre : AR du courrier 24.211. 18 ter rue Delizy, mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.422. 29 rue Delizy, notification de l'arrêté préfectoral 24-0362 : AR du courrier 24.188. 32 rue Delizy, signalement de mauvais entretien : AR du courrier 24.349. 31 rue Denis-Papin : AR du courrier 24.260. 32 rue Denis-Papin, saisine de l'ARS : AR du courrier 24.177 ; exécution de l'arrêté préfectoral 23-0608 : AR du courrier 24.335. 47 rue Denis-Papin, arrêté de mise en sécurité 2024-038 : AR du courrier 24.017. 50 rue Denis-Papin, convocation à un contrôle sanitaire : AR du courrier 24.025 ; transmission du procès-verbal et mise en demeure de remédier aux désordres : AR du courrier 24.053 ; notification de l'arrêté préfectoral 24-0361 : AR du courrier 24.190. 4 rue du Docteur-Pellat, mise en demeure de remédier aux désordres et procès-verbal : AR du courrier 24.357.
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Cote 899W/3
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Date 2024
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 889W
- 30-32 rue Cartier-Bresson, mise en demeure d'évacuation...
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Résultat n°13
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Cote 709W/31
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Date 2008- 2010
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 709W
- 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent...
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Résultat n°14
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Cote 709W/30
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Date 2007-2012
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 709W
- 13 rue Jules-Auffret. - Procédure de péril imminent...
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Résultat n°15
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Cote 716W/38
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Date 2004-2009
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 716W
- 26 rue Magenta, procédure de péril sur les logements...
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Résultat n°16
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9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1995-2016). 29-31 rue Jacques-Cottin, procédure de péril : rapport, arrêté de péril non imminent 02/220 du 6 novembre 2002, arrêté de levée de péril non imminent 05/139 du 7 juin 2005, certificats d’affichage, correspondance (2002-2005) ; enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2002-2009).
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Cote 716W/10
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Date 1995-2016
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 716W
- 9, 12, 16, 20, 24, 25, 26, 32, 41, 43 rue Jacques-Cottin,...
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Résultat n°17
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1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements, à la sécurité et à des nuisances : rapport de la Commission communale de sécurité, rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 8, 14 rue du Docteur-Pellat. - Enquête relative à la sécurité du bâti : rapports d'enquête contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 16, 20, 42, 46 place de l’Église. - Enquêtes relatives à l’état sanitaire de logements et à des nuisances : rapports contenant des données nominatives (liste des habitants, données sur leurs logements), correspondance.
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Cote 709W/6
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Date 2001-2014
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 709W
- 1, 2, 3, 4 4bis, 5, 7, 10, 12, 15, 20, 29, 31 rue Courtois....
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Résultat n°18
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5, 6, 8 avenue Alfred-Lesieur, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1993-2017). 2 rue Marie-Louise, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2007). 1 rue Magenta et 32 avenue Jean-Jaurès, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, arrêté préfectoral du 22 juin 1978 interdisant l’habitat dans les lots sous combles pour les lots 55 à 64, arrêté préfectoral de levée d'insalubrité 11-0113 du 3 juin 2011 pour les lots 55, 56 et 62, correspondance (1978-2011).
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Cote 716W/35
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Date 1978-2017
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Lieu
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Type de document
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Contexte : 716W
- 5, 6, 8 avenue Alfred-Lesieur, enquêtes relatives à...
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Résultat n°19
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25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté de péril imminent 06/092 du 30 mai 2006, rapport d’expertise du tribunal, ordonnance, arrêté de levée de péril imminent 06/242 du 28 septembre 2006. 27 rue Lesault. - Enquête relative à l'état sanitaire de logements : rapports contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 12, 19, 33 bis rue Lépine. - Enquêtes relatives à l'état sanitaire de logements et à des nuisances : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), correspondance. 28 ter rue Lépine. - Procédure de péril imminent : rapport contenant des données nominatives (coordonnées des habitants, données sur leurs logements), arrêté d’interdiction d’habiter du 29 janvier 1994, arrêté de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, arrêté de levée de péril imminent 2012/506 du 8 novembre 2012, rapport d’expertise du tribunal, correspondance.
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Cote 709W/34
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Date 1994-2013
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Lieu
- |
Type de document
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Contexte : 709W
- 25 rue Lesault. - Procédure de péril imminent : rapport...
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Résultat n°20
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144 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (2001-2012) ; procédure de péril : rapports, arrêté de péril imminent 11/163 du 16 mai 2011, arrêté de péril imminent 11-334 du 20 septembre 2011, arrêté de péril non imminent 11/448 du 28 novembre 2011, arrêté de levée de péril non imminent 12/440 du 24 septembre 2012, correspondance (2011-2012).
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Cote 716W/31
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Date 2001-2012
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Lieu
- |
Type de document
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Contexte : 716W
- 144 avenue du Général-Leclerc, enquêtes relatives à...
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Archives et patrimoine de Pantin
