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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1812 et dépenses pour 1814, examen (page 16R).

Date

11 mai 1813

Cote

975

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 48 du photocopieur en libre service situé à la bibliothèque Jules-Verne : décision 1999-067 (folio 79 verso).

Date

31 mai 1999

Cote

449W/31

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1827, examen (page 100R).

Date

13 mai 1828

Cote

975

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1840 (n° 17/60 page 47).

Date

9 mai 1841

Cote

977

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (page 15V).

Date

9 février 1851

Cote

978

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1841, rectification (n° 25/68 page 54).

Date

1er août 1841

Cote

977

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1855, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 52V).

Date

22 mai 1854

Cote

978

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1848 (n° 303 page 240).

Date

10 mai 1847

Cote

977

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour les enfants domiciliés hors de Pantin, contribution financière des communes de résidence pour 1991-1992 (folio 9).

Date

11 juin 1992

Cote

400W/2

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges des écoles publiques de la commune de Pantin accueillant des enfants d'autres communes, contribution financière des communes de résidence pour 1991-1992 (folio 8).

Date

11 juin 1992

Cote

400W/2

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Régie n° 6 de recettes au centre municipal de santé Sainte-Marguerite, modification de l'acte constitutif : décision 1999-107 (folio 51).

Date

28 septembre 1999

Cote

449W/32

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Compte administratif de 1842 (n° 10/136 page 108).

Date

10 mai 1843

Cote

977

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1825 (page 78R).

Date

9 mai 1824

Cote

975

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein air (folio 14 verso).

Date

27 septembre 1995

Cote

400W/10

Résultat n°15

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855 (page 66R).

Date

19 mai 1855

Cote

978

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1995 de la ville, adoption (folio 51 verso).

Date

20 décembre 1995

Cote

400W/10

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1855 (page 91R).

Date

18 mai 1856

Cote

978

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Budget communal pour 1854, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 37R).

Date

29 mai 1853

Cote

978

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Affectation du résultat de fonctionnement 1995 du budget assainissement (folio 67 verso).

Date

28 novembre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°20

Registre des délibérations. - Budget primitif 1998 de l'assainissement, adoption (folio 84 verso).

Date

31 mars 1998

Cote

400W/15