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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).

Date

11 mai 1831

Cote

975

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 22 page 16).

Date

10 mai 1840

Cote

977

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1845, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 12/178 page 145).

Date

10 mai 1844

Cote

977

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Secrétaire instituteur de la commune, nomination (page 4V).

Date

23 pluviôse an 9

Cote

974

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1854, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 36V).

Date

22 mai 1853

Cote

978

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1852, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 16R).

Date

9 février 1851

Cote

978

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Logement de l'instituteur, travaux suite à un feu de cheminée (n° 29 page 22).

Date

10 août 1840

Cote

977

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1857, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 81V).

Date

17 février 1856

Cote

978

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1848, instauration d'une surimposition spéciale (n° 296 page 236).

Date

10 mai 1847

Cote

977

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Paiement du logement d'une institutrice (n° 68 page 52V).

Date

9 novembre 1835

Cote

976

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Indemnité représentative dé logement due aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1993 (folio 47).

Date

3 mars 1994

Cote

400W/6

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1846, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 17/210 page 174).

Date

10 mai 1845

Cote

977

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Fixation de la rétribution mensuelle pour le prix des mois d'écoles à percevoir pour l'instituteur communal (n° 16 page 8V).

Date

9 août 1833

Cote

976

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Nomination et rémunération de l'instituteur (page 24R).

Date

15 pluviôse an 11

Cote

974

Résultat n°15

Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1997 (folio 15 verso).

Date

28 avril 1998

Cote

400W/16

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1843, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 12/94 page 76).

Date

8 mai 1842

Cote

977

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1850, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 374 page 294).

Date

27 mai 1849

Cote

977

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1853, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 22R).

Date

8 février 1852

Cote

978

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1855, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 44V).

Date

10 février 1854

Cote

978

Résultat n°20

Registre des délibérations. - Nomination de monsieur Porthault aux fonctions d'instituteur communal (n° 30 page 116R).

Date

23 décembre 1838

Cote

976