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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Comptes 1998 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 24).

Date

8 juillet 1999

Cote

449W/32

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Bilan et comptes sociaux par opération de la SEMIP pour l'exercice 1991 et bilans prévisionnels de recettes et de dépenses des zones d'aménagement concerté de l'Église et de la Chocolaterie, avis du conseil municipal (folio 66).

Date

16 octobre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Rémunération de monsieur Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président directeur général de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), folio 48 verso).

Date

26 janvier 1995

Cote

400W/8

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Augmentation du capital de la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), participation de la commune (folio 1).

Date

10 décembre 1992

Cote

400W/3

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Comptes 1992 de la société d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 33).

Date

30 septembre 1993

Cote

400W/5

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Comptes 1995 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 97).

Date

20 juin 1996

Cote

400W/11

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Équipement petite enfance de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, délégation de maîtrise d'ouvrage à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 11 verso).

Date

10 décembre 1992

Cote

400W/3

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Rémunération de monsieur Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président directeur général de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 76 verso).

Date

29 juin 1995

Cote

400W/9

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Immeuble sis 32 rue Méhul et 60 rue Charles-Auray, rupture anticipée de la convention de réhabilitation avec la SEMIP, annulation de la garantie communale d'emprunt accordée à la SEMIP pour ladite opération et conclusion d'un bail emphytéotique avec la SAPE (folio 66).

Date

16 octobre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Bilan prévisionnel actualisé de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 63).

Date

31 mars 1994

Cote

400W/6

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).

Date

27 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Conseil d'administration de la SEMIP, désignation d'un représentant du conseil municipal (folio 74 verso).

Date

30 septembre 1999

Cote

449W/32

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Approbation du versement à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) d'une subvention communale du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 15).

Date

5 novembre 1998

Cote

400W/17

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Comptes 1996 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 24).

Date

12 juin 1997

Cote

400W/14

Résultat n°15

Registre des délibérations. - Rémunération de Jacques Isabet, maire de Pantin, en sa qualité de président directeur général de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 58 verso).

Date

12 février 1998

Cote

400W/15

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Prolongation de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église accordée à la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP), modification de la rémunération de l'aménageur (folio 11).

Date

10 décembre 1992

Cote

400W/3

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Comptes 1997 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 50 verso).

Date

25 juin 1998

Cote

400W/16

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune, avenant n° 5 retirant de la liste des immeubles celui sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta (folio 26 bis).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Comptes 1993 de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), avis du conseil municipal (folio 31 verso).

Date

07/07/1994

Cote

400W/7