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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Adjudication en vue de la location de la vaine pâture au profit de la commune, réduction de la mise à prix (page 77R).

Date

11 novembre 1855

Cote

978

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine au profit de la commune (n° 11 page 5R).

Date

6 juillet 1833

Cote

976

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Exercice du droit de vaine pâture (n° 20 page 108R).

Date

10 août 1838

Cote

976

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Diminution des terrains cultivables avec la construction du fort d'Aubervilliers et l'établissement du chemin de fer de Strasbourg, baisse du loyer du bail de la vaine pâture dû par le sieur Tabutiaux au profit de la commune (n° 349 page 278).

Date

31 août 1848

Cote

977

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, adjudication d'un nouveau bail (n° 15/208 page 173).

Date

4 mai 1845

Cote

977

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, adjudication d'un nouveau bail (page 72R).

Date

23 juillet 1855

Cote

978

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Adjudication publique au plus offrant de la vaine pâture des troupeaux de bêtes à laine (n° 9 page 4R).

Date

9 mai 1833

Cote

976

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, admission en non valeur d'une partie de la somme due par monsieur Tabutiaux précédent adjudicataire (page 82R).

Date

17 février 1856

Cote

978