aménagement foncier

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, garantie communale à la SIDEC pour un emprunt de 5 000 000 francs (folio 28 verso).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
Résultat n°2	Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, approbation de l'avenant n° 3 à la convention de concession avec la SIDEC relative à l'aménagement du site (folio 28).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
Résultat n°3	Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Jacques-Cottin, versement d'une avance de 1 834 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Jacques-Cottin (folio 30).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson...
Résultat n°4	Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Diderot-Bertin, versement d'une avance de 666 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Cartier-Bresson (folio 30 verso).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson...
Résultat n°5	Registre des délibérations. - Convention de concession d'aménagement du site Diderot Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot relative à l'opération AIR, avenant n° 1 (folio 98).	Cote 400W/14	Date 13 novembre 1997	Lieu Diderot (rue)	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997) Registre des délibérations. - Convention de concession...
Résultat n°6	Registre des délibérations. - Convention particulière n° 2 avec le Département relative à l'opération AIR, annulation de la délibération du conseil municipal du 13 novembre 1997 (folio 27).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Convention particulière...
Résultat n°7	Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, prolongation de la convention de concession d'aménagement à la SIDEC (folio 28 verso).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
Résultat n°8	Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 2 à la convention de concession Jacques-Cottin (folio 98 verso).	Cote 400W/14	Date 13 novembre 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997) Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin...
Résultat n°9	Registre des délibérations. - Convention particulière n° 2 avec le Département relative à l'opération AIR, approbation (folio 27).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Convention particulière...
Résultat n°10	Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement du solde de la participation communale pour un montant de 2 250 000 francs (folio 28 verso).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
Résultat n°11	Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement d'une avance remboursable de 2 250 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site (folio 29).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
Résultat n°12	Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation de la convention particulière n° 2 de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis relative à l'opération AIR (folio 97 verso).	Cote 400W/14	Date 13 novembre 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997) Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de...
Résultat n°13	Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson, Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, approbation de l'avenant n° 1 à la convention particulière n° 1 avec le Département portant sur la maîtrise foncière de la zone industrielle (folio 29 verso).	Cote 400W/16	Date 28 mai 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson,...
Résultat n°14	Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 1 à la convention de concession Diderot-Bertin (folio 99).	Cote 400W/14	Date 13 novembre 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997) Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin...

Résultats de la recherche

Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, garantie communale à la SIDEC pour un emprunt de 5 000 000 francs (folio 28 verso).

Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, approbation de l'avenant n° 3 à la convention de concession avec la SIDEC relative à l'aménagement du site (folio 28).

Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Jacques-Cottin, versement d'une avance de 1 834 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Jacques-Cottin (folio 30).

Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Diderot-Bertin, versement d'une avance de 666 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Cartier-Bresson (folio 30 verso).

Registre des délibérations. - Convention de concession d'aménagement du site Diderot Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot relative à l'opération AIR, avenant n° 1 (folio 98).

Registre des délibérations. - Convention particulière n° 2 avec le Département relative à l'opération AIR, annulation de la délibération du conseil municipal du 13 novembre 1997 (folio 27).

Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, prolongation de la convention de concession d'aménagement à la SIDEC (folio 28 verso).

Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 2 à la convention de concession Jacques-Cottin (folio 98 verso).

Registre des délibérations. - Convention particulière n° 2 avec le Département relative à l'opération AIR, approbation (folio 27).

Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement du solde de la participation communale pour un montant de 2 250 000 francs (folio 28 verso).

Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement d'une avance remboursable de 2 250 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site (folio 29).

Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation de la convention particulière n° 2 de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis relative à l'opération AIR (folio 97 verso).

Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson, Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, approbation de l'avenant n° 1 à la convention particulière n° 1 avec le Département portant sur la maîtrise foncière de la zone industrielle (folio 29 verso).

Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 1 à la convention de concession Diderot-Bertin (folio 99).