• sur 1
14 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, garantie communale à la SIDEC pour un emprunt de 5 000 000 francs (folio 28 verso).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, approbation de l'avenant n° 3 à la convention de concession avec la SIDEC relative à l'aménagement du site (folio 28).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Jacques-Cottin, versement d'une avance de 1 834 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Jacques-Cottin (folio 30).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson et Diderot-Bertin, versement d'une avance de 666 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site Cartier-Bresson (folio 30 verso).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Convention de concession d'aménagement du site Diderot Cartier-Bresson sis 128-134 rue Diderot relative à l'opération AIR, avenant n° 1 (folio 98).

    Date

    13 novembre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Convention de concession...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Convention particulière n° 2 avec le Département relative à l'opération AIR, annulation de la délibération du conseil municipal du 13 novembre 1997 (folio 27).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Convention particulière...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, prolongation de la convention de concession d'aménagement à la SIDEC (folio 28 verso).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 2 à la convention de concession Jacques-Cottin (folio 98 verso).

    Date

    13 novembre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Convention particulière n° 2 avec le Département relative à l'opération AIR, approbation (folio 27).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Convention particulière...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement du solde de la participation communale pour un montant de 2 250 000 francs (folio 28 verso).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin, versement d'une avance remboursable de 2 250 000 francs à la SIDEC au titre de la convention de concession en vue de l'aménagement du site (folio 29).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Opération Jacques-Cottin,...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, approbation de la convention particulière n° 2 de coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis relative à l'opération AIR (folio 97 verso).

    Date

    13 novembre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Maîtrise foncière de...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson, Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, approbation de l'avenant n° 1 à la convention particulière n° 1 avec le Département portant sur la maîtrise foncière de la zone industrielle (folio 29 verso).

    Date

    28 mai 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Opérations Cartier-Bresson,...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin et Diderot-Bertin, modification de l'avenant n° 1 à la convention de concession Diderot-Bertin (folio 99).

    Date

    13 novembre 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Opérations Jacques-Cottin...