Résultat n°1
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).
Date
23 juillet 1855
Cote
978
30 septembre 1838
976
9 mai 1833
976
12 janvier 1892
1Fi/2212
4 mai 1845
977
9 mai 1841
977
11 février 1855
978
15 août 1841
977
1910
1Fi/3444
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