Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).
Date
23 juillet 1855
Cote
978
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Contexte : Délibérations (1849-1859)
- Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les...