174 résultats

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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Decraene, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Blin pour représenter la commune : décision 1994-10 (folio 9 verso).
Cote
400W/6
 Date
26 janvier 1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993-1994)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°2

Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1995-3 (folio 34).
Cote
400W/8
 Date
4 janvier 1995
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1994-1995)
  • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon,...
Résultat n°3

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Tissier, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban comme avocats pour représenter la commune : décision 1995-79 (folio 53).
Cote
400W/9
 Date
16 juin 1995
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1995)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°4

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Hamed Boussaid, note de frais et honoraires de maître Lucchini : décision 1995-73 (folio 49 verso).
Cote
400W/9
 Date
13 juin 1995
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1995)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°5

Registre des délibérations. - Affaire Aggar-Flicci, note de frais et honoraires dus à la SCP Varin Petit : décision 1999-089 (folio 42).
Cote
449W/32
 Date
19 juillet 1999
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Affaire Aggar-Flicci,...
Résultat n°6

Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-192 (folio 70 verso).
Cote
400W/5
 Date
29 novembre 1993
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note...
Résultat n°7

Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative au 43 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-107 (folio 45).
Cote
400W/2
 Date
27 juillet 1992
 Lieu
Édouard-Vaillant (avenue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992)
  • Registre des délibérations. - Affaire Akrour relative...
Résultat n°8

Vies privées, affaires publiques : les causes célèbres de la France prérévolutionnaire
Cote
BIBL/BIO/013
 Date
1997
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Bibliotheque_locale
  • Vies privées, affaires publiques : les causes célèbres...
Résultat n°9

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre copropriété 29 rue Pasteur, introduction d'un référé devant le tribunal de grande instance de Bobigny, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-66 (folio 84).
Cote
400W/6
 Date
2 mai 1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993-1994)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°10

Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1992-105 (folio 44).
Cote
400W/2
 Date
27 juillet 1992
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992)
  • Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon,...
Résultat n°11

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre société Bâtir Île-de-France et Efidis, autorisation d'ester en justice et désignation de la SCP Mairat-Seban pour représenter la commune : décision 1994-168 (folio 6 verso).
Cote
400W/8
 Date
25 novembre 1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1994-1995)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°12

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-128 (folio 14 verso).
Cote
400W/5
 Date
27 juillet 1993
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°13

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre UGC, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1994-103 (folio 40).
Cote
400W/7
 Date
21/07/1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1994)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°14

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre les consorts Duchange et la société Wash Color, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-159 (folio 23).
Cote
400W/3
 Date
15 décembre 1992
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992-1993)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°15

Registre des délibérations. - Affaire Vuckovic, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1999-113 (folio 78 verso).
Cote
449W/32
 Date
11 octobre 1999
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Affaire Vuckovic, autorisation...
Résultat n°16

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SNC Mouthon Serrier, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1994-109 (folio 43 verso).
Cote
400W/7
 Date
10/08/1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1994)
  • Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin...
Résultat n°17

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46) après vente par adjudication, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-71 (folio 76 verso).
Cote
400W/11
 Date
17 mai 1996
 Lieu
Pasteur (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
Résultat n°18

Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note de frais et honoraires de maître Cohen Seat : décision 1993-130 (folio 15 verso).
Cote
400W/5
 Date
27 juillet 1993
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Affaire piscine Général-Leclerc, note...
Résultat n°19

Registre des délibérations. - Affaire de l'école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1993-45 (folio 62).
Cote
400W/3
 Date
4 février 1993
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992-1993)
  • Registre des délibérations. - Affaire de l'école Henri-Wallon,...
Résultat n°20

Registre des délibérations. - Affaire du 119 avenue Jean-Lolive, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-142 (folio 52 verso).
Cote
400W/12
 Date
30 septembre 1996
 Lieu
Jean-Lolive (avenue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Affaire du 119 avenue...