Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 90 verso).
Date
25 janvier 1996
Cote
400W/10
25 janvier 1996
400W/10
10 septembre 1968
1Fi/2883
25 novembre 1855
978
12 février 1998
400W/15
26 janvier 1995
400W/8
15 avril 1999
449W/31
29 juin 1995
400W/9
3 février 1938
1Fi/1520
5 septembre 1970
1Fi/2637
29 juin 1995
400W/9
18 avril 1812
975
25 janvier 1996
400W/10
février 1938
1Fi/1525
4 février 1999
400W/17
17 juin 1852
978
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