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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).

Date

19 décembre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Contrat de ville, avenant n° 5 de modification du programme d'actions 1999 (folio 97).

Date

27 octobre 1999

Cote

449W/32

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Volontaires pour le service national au titre de la politique de la ville, affectation d'appelés du contingent (folio 30).

Date

15 décembre 1994

Cote

400W/8

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Programme d'action 1996, avenant n° 2 au contrat de ville (folio 6 verso).

Date

20 juin 1996

Cote

400W/12

Résultat n°5

40 ans de politique de la ville

Date

-

Cote

BIBH/URB/142

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 70 verso).

Date

6 mai 1999

Cote

449W/31

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 40 verso).

Date

26 juin 1997

Cote

400W/14

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement au Pact-Arim 93 de subventions communales (folio 70).

Date

6 mai 1999

Cote

449W/31

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Contrat de ville, attribution d'une subvention de 100 000 francs à l'Association de la régie de quartier des Courtillières (folio 13).

Date

5 novembre 1998

Cote

400W/17

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Convention régionale pour la qualité de la ville, avenant (folio 74).

Date

10 décembre 1998

Cote

400W/17

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 14).

Date

5 novembre 1998

Cote

400W/17

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement des subventions communales (folio 88 bis).

Date

27 octobre 1999

Cote

449W/32

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).

Date

27 mars 1997

Cote

400W/13

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), renouvellement pour une durée de trois ans (folio 50).

Date

12 février 1998

Cote

400W/15

Résultat n°15

Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale d'emprunt pour le volume de prêts d'un montant global de 7 430 000 francs (folio 92).

Date

30 mars 1995

Cote

400W/8

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale à la banque Galliere pour un emprunt de 4 430 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 86).

Date

25 janvier 1996

Cote

400W/10

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).

Date

25 janvier 1996

Cote

400W/10

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention communale au Pact Arim 93 (folio 88 verso).

Date

27 octobre 1999

Cote

449W/32

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 5 verso).

Date

28 avril 1998

Cote

400W/16

Résultat n°20

Registre des délibérations. - Contrat de ville, approbation (folio 24 verso).

Date

23/06/1994

Cote

400W/7