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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).

    Date

    19 décembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Provision au titre du...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Contrat de ville, avenant n° 5 de modification du programme d'actions 1999 (folio 97).

    Date

    27 octobre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Contrat de ville, avenant...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Volontaires pour le service national au titre de la politique de la ville, affectation d'appelés du contingent (folio 30).

    Date

    15 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Volontaires pour le service...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Programme d'action 1996, avenant n° 2 au contrat de ville (folio 6 verso).

    Date

    20 juin 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Programme d'action 1996,...
  5. Résultat n°5

    40 ans de politique de la ville

    Cote

    BIBH/URB/142

    • Contexte : Bibliotheque_historique
    • 40 ans de politique de la ville
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 70 verso).

    Date

    6 mai 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Fonds d'intervention...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 40 verso).

    Date

    26 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Approbation du versement...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement au Pact-Arim 93 de subventions communales (folio 70).

    Date

    6 mai 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Fonds d'intervention...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Contrat de ville, attribution d'une subvention de 100 000 francs à l'Association de la régie de quartier des Courtillières (folio 13).

    Date

    5 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Contrat de ville, attribution...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Convention régionale pour la qualité de la ville, avenant (folio 74).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Convention régionale...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 14).

    Date

    5 novembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Approbation du versement...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement des subventions communales (folio 88 bis).

    Date

    27 octobre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Fonds d'intervention...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement de subventions communales (folio 89).

    Date

    27 mars 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Fonds d'intervention...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention de quartier (FIQ), renouvellement pour une durée de trois ans (folio 50).

    Date

    12 février 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Convention de fonds d'intervention...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale d'emprunt pour le volume de prêts d'un montant global de 7 430 000 francs (folio 92).

    Date

    30 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds d'intervention de quartier (FIQ), garantie communale à la banque Galliere pour un emprunt de 4 430 000 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 86).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Fonctionnement du fonds...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds d'intervention de quartier (FIQ) sur les périmètres de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, du Centre-ville et des Sept-Arpents, avenant n° 1 à la convention avec le Département, la Caisse des dépôts et consignations et la banque Galliere (folio 86 verso).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Mise en place d'un fonds...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Fonds d'intervention de quartier (FIQ), approbation du versement d'une subvention communale au Pact Arim 93 (folio 88 verso).

    Date

    27 octobre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Fonds d'intervention...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Approbation du versement des subventions communales du fonds d'intervention de quartier (FIQ) (folio 5 verso).

    Date

    28 avril 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Approbation du versement...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Contrat de ville, approbation (folio 24 verso).

    Date

    23/06/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Contrat de ville, approbation...