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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).

Date

23 juillet 1855

Cote

978

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).

Date

30 septembre 1838

Cote

976

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).

Date

06 mai 1827

Cote

975

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, augmentation (n° 23 page 15R).

Date

16 janvier 1834

Cote

976

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Établissement pour dix années d'un octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin (page 92R).

Date

30 juillet 1826

Cote

975

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, demande d'augmentation (n° 19/62 page 48).

Date

9 mai 1841

Cote

977

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif (page 61R).

Date

11 février 1855

Cote

978

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, augmentation (n° 28/71 page 56).

Date

15 août 1841

Cote

977

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, proposition d'augmentation (page 104V).

Date

24 août 1828

Cote

975