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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).

    Date

    23 juillet 1855

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).

    Date

    30 septembre 1838

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).

    Date

    06 mai 1827

    Cote

    975

    • Contexte : Délibérations (1805-1832)
    • Registre des délibérations. - Octroi municipal sur...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, augmentation (n° 23 page 15R).

    Date

    16 janvier 1834

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Établissement pour dix années d'un octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin (page 92R).

    Date

    30 juillet 1826

    Cote

    975

    • Contexte : Délibérations (1805-1832)
    • Registre des délibérations. - Établissement pour dix...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, demande d'augmentation (n° 19/62 page 48).

    Date

    9 mai 1841

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif (page 61R).

    Date

    11 février 1855

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, augmentation (n° 28/71 page 56).

    Date

    15 août 1841

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, proposition d'augmentation (page 104V).

    Date

    24 août 1828

    Cote

    975

    • Contexte : Délibérations (1805-1832)
    • Registre des délibérations. - Octroi municipal sur...