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  1. Résultat n°1

    Immeuble du 13/17, rue Sainte-Marguerite, baux commerciaux et contentieux.

    Date

    1988-2003

    Cote

    594W/66

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 13/17, rue Sainte-Marguerite, baux commerciaux...
  2. Résultat n°2

    Immeuble du 164/166, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition et de cession n° 88-048.

    Date

    1988-1990

    Cote

    594W/40

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 164/166, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition...
  3. Résultat n°3

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-192 à 15-216.

    Date

    2015

    Cote

    695W/69

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  4. Résultat n°4

    Immeuble du 22, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 89-076. Immeuble du 25, rue Magenta, dossier d'acquisition et de cession n° 81-004.

    Date

    1981-1994

    Cote

    594W/50

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 22, rue Magenta, dossier d'acquisition...
  5. Résultat n°5

    Immeuble du 48, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition et de cession sans n°.

    Date

    1995

    Cote

    594W/38

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 48, avenue Jean-Lolive, dossier d'acquisition...
  6. Résultat n°6

    Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 17, dossier d'acquisition à la société DNID n° 09-411 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2010). Lot 15, dossier d'acquisition à des particuliers n° 09-412 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2008-2010). Lot 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-443 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2011).

    Date

    1988-2011

    Cote

    695W/20

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot...
  7. Résultat n°7

    Immeuble sis 29 rue Hoche, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 92-120 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1992-2007). Immeuble sis 31 rue Hoche, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la Semip n° 90-081 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, fiches locatives, correspondance (1990-2007). Immeuble sis 43 rue Hoche, dossier d'acquisition à un particulier et de cession à la Semip n° 99-235 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1999-2007).

    Date

    1990-2007

    Cote

    695W/13

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 29 rue Hoche, dossier d'acquisition à...
  8. Résultat n°8

    Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier d'acquisition à des particuliers et de cession à la SCI SAMB de la Gare n° 88-047 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance.

    Date

    1988-2009

    Cote

    695W/6

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 18 avenue Édouard-Vaillant. - Dossier...
  9. Résultat n°9

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-669 à 15-697.

    Date

    2015

    Cote

    695W/87

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  10. Résultat n°10

    Immeuble du 18, rue Magenta et 28, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 85-017. Immeuble du 21, rue Magenta, dossier d'acquisition des lots 1-20-21 n° 93-161.

    Date

    1986-1994

    Cote

    594W/49

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 18, rue Magenta et 28, rue Pasteur, dossier...
  11. Résultat n°11

    Immeuble du 11, rue Pasteur, dossier d'acquisition et de cession n° 87-029.

    Date

    1987-1988

    Cote

    594W/59

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 11, rue Pasteur, dossier d'acquisition...
  12. Résultat n°12

    Immeuble du 11, rue Méhul, dossier d'acquisition n° 92-134. Immeuble du 28, rue Méhul, dossier de cession sans n°. Immeuble du 6, route de Noisy, dossiers d'acquisition n° 00-256 et 02-269.

    Date

    1955-2002

    Cote

    594W/55

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 11, rue Méhul, dossier d'acquisition n°...
  13. Résultat n°13

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-317 à 15-343.

    Date

    2015

    Cote

    695W/73

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  14. Résultat n°14

    Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition n° 01-260, 03-274, 07-295 et 06-289.

    Date

    1999-2007

    Cote

    623W/32

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition...
  15. Résultat n°15

    Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier d'acquisition à la SCI 46-48 Victor-Hugo n° 96-202 : avis de France domaine, état descriptif de division, règlement de copropriété, convention, délibérations, plans, arrêt de la cour d'appel administrative, arrêt de la Cour de cassation, acte de vente, correspondance.

    Date

    1970-2007

    Cote

    695W/38

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 46-48 rue Victor-Hugo. - Lot 1875, dossier...
  16. Résultat n°16

    Immeuble sis 25 rue Magenta. - Gestion locative : baux civils et commerciaux, appels des loyers, documents de recouvrement des loyers, correspondance.

    Date

    1983-1988

    Cote

    695W/23

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 25 rue Magenta. - Gestion locative : baux...
  17. Résultat n°17

    Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition des lots 1-6-29-30 n° 92-107, dossier de cession des lots1-6-29-30 n° 92-107.

    Date

    1992-2007

    Cote

    594W/70

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition...
  18. Résultat n°18

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-717 à 15-739.

    Date

    2015

    Cote

    695W/89

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  19. Résultat n°19

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-698 à 15-716.

    Date

    2015

    Cote

    695W/88

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  20. Résultat n°20

    Immeuble du 8, rue Lapérouse et 30, rue Magenta, dossier d'acquisition n° 88-050 et bail emphytéotique au Pact Arim.

    Date

    1991-2057

    Cote

    594W/44

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 8, rue Lapérouse et 30, rue Magenta, dossier...
  21. Résultat n°21

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-344 à 15-368.

    Date

    2015

    Cote

    695W/74

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  22. Résultat n°22

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-508 à 15-533.

    Date

    2015

    Cote

    695W/81

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  23. Résultat n°23

    Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition n° 89-071 gestion OPHLM, 99-233 gestion OPHLM, 11-238, 99-239 vente SCI du llos Montet, 99-240, 00-242 et 00-243.

    Date

    1989-2000

    Cote

    623W/33

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 13, rue Berthier : dossiers d'acquisition...
  24. Résultat n°24

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-369 à 15-393.

    Date

    2015

    Cote

    695W/75

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  25. Résultat n°25

    Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, dossier d'acquisition à la SNC Mignot et compagnie n° 84-009 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1984-1987). Immeuble sis 16 rue du Congo, réhabilitation : procès-verbaux de réception des travaux, factures, correspondance (1989-1996).

    Date

    1984-1996

    Cote

    695W/1

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, dossier d'acquisition...
  26. Résultat n°26

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-134 à 15-158.

    Date

    2015

    Cote

    695W/67

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...
  27. Résultat n°27

    Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église, 23 rue Jules-Auffret, 26-28 rue Méhul et rue du Onze-Novembre-1918, dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin en échange de propriétés sises avenue Anatole-France, place de l'Église, rue Formagne, rue du Huit-Mai-1945, 118 et 122 avenue Jean-Lolive, 1-5 rue Jean-Nicot, rue Jules-Auffret, 30 rue Méhul, rue du Onze-Novembre-1918 et rue de la Paix : délibérations, acte d'échange, correspondance (1952-1978). Immeuble sis avenue de la Division-Leclerc et rue Racine, dossier d'acquisition à la société Icade n° 11-436 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (2010-2011). Ateliers et garage municipaux sis 71, rue Cartier Bresson : note, plans (1969).

    Date

    1952-2011

    Cote

    695W/10

    • Contexte : 695W
    • Propriétés sises rue de Candale, place de l'Église,...
  28. Résultat n°28

    Immeuble sis 8-12 bis rue Delizy, dossier d'acquisition au Département de la Seine-Saint-Denis n° 07-299 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2005-2007). Immeuble sis 43 rue Denis-Papin et 40-42 rue Cartier-Bresson, dossier d'acquisition à la société Mannesmann Demag et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 85-019 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1985-1988). Immeuble sis 47 rue Denis-Papin, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au Département de la Seine-Saint-Denis n° 88-043 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, plans, correspondance (1988-1989).

    Date

    1985-2007

    Cote

    695W/4

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 8-12 bis rue Delizy, dossier d'acquisition...
  29. Résultat n°29

    Immeuble sis 7, rue Berthier : dossier d'éviction commerciale n° 10-416 et d'acquisition murs n° 09-410.

    Date

    2008-2010

    Cote

    623W/38

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 7, rue Berthier : dossier d'éviction commerciale...
  30. Résultat n°30

    Immeuble sis 11, rue Berthier : dossiers d'acquisition n° 97-212, 94-168, 97-210 et 00-254.

    Date

    1993-2000

    Cote

    623W/28

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 11, rue Berthier : dossiers d'acquisition...
  31. Résultat n°31

    Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition et de cession des lots 9-15-101 n° 89-075, dossier d'acquisition et de cession des lots 2-3-18-24 n° 91-093.

    Date

    1990-2002

    Cote

    594W/68

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 19, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition...
  32. Résultat n°32

    Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lot 16, dossier d'acquisition à la SARL Comodo n° 06-288 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1997-2006). Lot 28, dossier d'acquisition à un particulier n° 06-285 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1999-2006). Lots 32 et 14, dossier d'acquisition à un particulier n° 95-182 : avis de France domaine, délibérations, jugement, acte de vente, correspondance (1994-1997). Lot 36, dossier d'acquisition à des particuliers n° 96-193 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1975-1997).

    Date

    1975-2006

    Cote

    695W/30

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 29 rue Pasteur. - Lot 16, dossier d'acquisition...
  33. Résultat n°33

    Taxe additionnelle au droit au bail pour les appartements situés dans des bâtiments communaux (1991-1998). Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), ravalements (1990-1992).

    Date

    1990-1998

    Cote

    594W/86

    • Contexte : 594W
    • Taxe additionnelle au droit au bail pour les appartements...
  34. Résultat n°34

    Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, dossiers d'expropriation et cession. - Immeuble sis 2-4-6, rue du Port (1980-1986). Immeuble sis 88/90, avenue du Général-Leclerc (1987-1990). Immeuble sis 94, avenue du Général-Leclerc (1974-1988). Immeuble sis 4, rue de la Mairie (1987). Immeuble sis 11 bis, quai de l'Ourcq (1985-1986).

    Date

    1974-1990

    Cote

    594W/85

    • Contexte : 594W
    • Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, dossiers...
  35. Résultat n°35

    Immeuble du 33, rue Magenta, dossier d'acquisition des lots8-12-14-17-22-24-36-39 n° 92-131, dossier de cession des lots 17-36 n° 92-131, dossier de cession des lots 8-24 n° 92-131, dossier de cession des lots 12-14-22-39 n° 92-131.

    Date

    1992-2008

    Cote

    594W/51

    • Contexte : 594W
    • Immeuble du 33, rue Magenta, dossier d'acquisition...
  36. Résultat n°36

    Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc (AN n° 8), dossier de préemption et renonciation suite à la déclaration d'intention d'aliéner 87-147. Site Motobécane (parcelle AK 25 et 26), acquisition faite par la SEMIP en 1987 : dossier mairie.

    Date

    1987-1989

    Cote

    594W/89

    • Contexte : 594W
    • Immeuble sis 37, avenue du Général-Leclerc (AN n° 8),...
  37. Résultat n°37

    Immeuble sis 61 rue Charles-Nodier. - Dossier d'acquisition à la société Gardy-Mime et de cession à la SCI Commerce et développement n° 83-008 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, plans, photographies, correspondance.

    Date

    1983-1987

    Cote

    695W/2

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 61 rue Charles-Nodier. - Dossier d'acquisition...
  38. Résultat n°38

    Immeuble sis 9, rue Berthier : dossier d'acquisition n° 00-257.

    Date

    1998-2000

    Cote

    623W/27

    • Contexte : 623W
    • Immeuble sis 9, rue Berthier : dossier d'acquisition...
  39. Résultat n°39

    Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition à la Semip des lots 40, 41, 42 et 62 n° 92-127 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1989-2000) ; dossier d'acquisition à un particulier du lot 37 n° 99-232 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, règlement de copropriété, correspondance (1980-2001). Immeuble sis 37 rue Jules-Auffret, dossier d'acquisition à Marcel Sagnier SA et de cession à Pantin Habitat n° 08-360 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (2007-2008). Immeuble sis 9 rue de la Liberté, dossier d'acquisition à la société Primistère n° 82-005 et dossier de cession à l'Office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) n° 84-010 : avis de France domaine, délibérations, actes de vente, correspondance (1982-1986).

    Date

    1980-2001

    Cote

    695W/17

    • Contexte : 695W
    • Immeuble sis 46 avenue Jean-Jaurès, dossier d'acquisition...
  40. Résultat n°40

    Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 15-416 à 15-436.

    Date

    2015

    Cote

    695W/77

    • Contexte : 695W
    • Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers...