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Résultat n°1

21 rue Pasteur : déclaration de travaux DT 88B2412.

Date

1988

Cote

159W/66/13

Résultat n°2

23 rue Pasteur : permis de construire PC 98B0025.

Date

1998-1999

Cote

374W/17/5

Résultat n°3

18 rue Pasteur : déclaration de travaux DT 00B0030.

Date

2000

Cote

374W/17/3

Résultat n°4

27-29 rue Pasteur : permis de construire PC 15B0011.

Date

25/03/2015-31/09/2015

Cote

743W/93/1

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).

Date

11 juin 1992

Cote

400W/2

Résultat n°6

27 rue Pasteur : déclaration de travaux DT 92B3045.

Date

1992

Cote

245W/13/3

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).

Date

13 mai 1996

Cote

400W/11

Résultat n°8

31 rue Pasteur et 2 rue Berthier : permis de construire PC 99B0006.

Date

1999-2000

Cote

429W/39/6

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Pasteur (lots n° 14 et 32), exercice du droit de préemption sur une vente par adjudication obligatoire et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1995-55 (folio 9 verso).

Date

4 mai 1995

Cote

400W/9

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46) après vente par adjudication, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1996-71 (folio 76 verso).

Date

17 mai 1996

Cote

400W/11

Résultat n°11

20 rue Pasteur : permis de démolir PD 06B0016.

Date

25/07/2006-16/03/2007

Cote

565W/17/7

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Immeuble sis 24 rue Pasteur (lots n°2, 6 et 47-49), acquisition par voie d'expropriation (folio 195).

Date

2 février 2000

Cote

449W/33

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), acquisition (folio 93 verso).

Date

20 juin 1996

Cote

400W/11

Résultat n°14

17 rue Pasteur : déclaration de travaux DT 01B0001.

Date

2000-2001

Cote

429W/39/2

Résultat n°15

22-24 rue Magenta et 20 rue Pasteur, construction d'un ensemble de vingt logements et un commerce : permis de construire PC 21B0058.

Date

2021-2023

Cote

878W/31/2

Résultat n°16

7 rue Pasteur, ravalement avec isolation thermique par l'extérieur : déclaration préalable DP 22B0163.

Date

2022-2023

Cote

893W/30/8

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Berthier et 14 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1996-118 (folio 30).

Date

7 août 1996

Cote

400W/12

Résultat n°18

22 rue Pasteur : déclaration de travaux DT 00B0051.

Date

2000

Cote

374W/17/4

Résultat n°19

7 rue Pasteur : permis de construire PC 94B0033.

Date

1995-1998

Cote

323W/23/5

Résultat n°20

Registre des délibérations. - Logement dépendant de l'immeuble sis 22 rue Pasteur, acquisition (folio 70).

Date

20 décembre 1995

Cote

400W/10