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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Cession de terrain rue de Montreuil et rue de la Gare (page 490).

    Date

    6 mai 1898

    Cote

    993

    • Contexte : 993_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Cession de terrain rue...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Emprunt de 100 000 francs pour le paiement des travaux du quatrième groupe scolaire (page 120).

    Date

    21 octobre 1903

    Cote

    995

    • Contexte : 995_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Emprunt de 100 000 francs...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Acquisition d'un véhicule électrique pour le parc automobile, demande de subvention au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) (folio 70 verso).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Acquisition d'un véhicule...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Remboursement de frais de scolarité dans les communes limitrophes en 1963, deuxième état (page 55).

    Date

    23 juillet 1963

    Cote

    7W/55

    • Contexte : 7W55_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Remboursement de frais...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Vœu défendant la laïcité de l'école publique (page 206).

    Date

    20 novembre 1960

    Cote

    7W/54

    • Contexte : 7W54_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Vœu défendant la laïcité...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Reconstruction de la chaussée de la rue Benjamin-Delessert, fonds spécial d'investissement routier programme 1977 (page 22).

    Date

    23 février 1977

    Cote

    90W/3

    • Contexte : 90W3_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Reconstruction de la...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Rétribution scolaire et traitement des instituteurs (page 270).

    Date

    11 février 1865

    Cote

    979

    • Contexte : 979_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Rétribution scolaire...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Personnel des bureaux de la mairie (page 131).

    Date

    11 février 1881

    Cote

    985

    • Contexte : 985_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Personnel des bureaux...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Cotisation au syndicat des communes pour le personnel (page 43).

    Date

    30 septembre 1966

    Cote

    7W/56

    • Contexte : 7W56_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Cotisation au syndicat...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Révision des listes électorales pour 1968, désignation des commissions (page 113).

    Date

    27 octobre 1967

    Cote

    7W/56

    • Contexte : 7W56_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Révision des listes électorales...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Rétribution scolaire et traitement aux enseignants (page 55).

    Date

    24 mars 1869

    Cote

    980

    • Contexte : 980_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Rétribution scolaire...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Écoles : terrain Allaux (page 4).

    Date

    8 février 1868

    Cote

    980

    • Contexte : 980_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Écoles : terrain Allaux...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Collège d'enseignement secondaire dit des Allumettes, marché de gré à gré avec monsieur Thill, sculpteur (page 38).

    Date

    14 mai 1971

    Cote

    7W/59

    • Contexte : 7W59_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Collège d'enseignement...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Demande de subvention pour le Ciné 104 (page 59).

    Date

    4 décembre 1986

    Cote

    90W/16

    • Contexte : 90W16_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Demande de subvention...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Propositions de rejet (page 246).

    Date

    26 février 1937

    Cote

    1007

    • Contexte : 1007_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Propositions de rejet...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - 900e anniversaire de Pantin (page 56).

    Date

    23 décembre 1966

    Cote

    7W/56

    • Contexte : 7W56_Deliberations
    • Registre des délibérations. - 900e anniversaire de...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Acquisition d'une œuvre d'art à l'exposition des peintres soviétiques (page 172).

    Date

    16 juillet 1965

    Cote

    7W/55

    • Contexte : 7W55_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Acquisition d'une œuvre...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Indemnité de résidence au personnel des écoles (page 234).

    Date

    31 mars 1891

    Cote

    990

    • Contexte : 990_Deliberations_corrige
    • Registre des délibérations. - Indemnité de résidence...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Plan modificatif d'alignement de la place de l'Église (page 195).

    Date

    24 février 1909

    Cote

    997

    • Contexte : 997_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Plan modificatif d'alignement...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse du carrefour de l'avenue du Général-Leclerc et de la rue Diderot, marché de gré à gré société EVR (page 57).

    Date

    30 septembre 1970

    Cote

    7W/58

    • Contexte : 7W58_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Signalisation lumineuse...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Ouverture de crédits pour l'exercice 1935 (page 152).

    Date

    26 février 1936

    Cote

    1007

    • Contexte : 1007_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Ouverture de crédits...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Enlèvements des boues : demande en autorisation de prélever sur le crédit de 3000 francs ouvert aux budgets de l'exercice 1860 la somme de 2100 francs pour désintéresser le sieur Rouveau (page 80).

    Date

    25 novembre 1860

    Cote

    979

    • Contexte : 979_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Enlèvements des boues...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Admission en non valeur d'une somme de 112,50 francs due par le sieur Salmon ancien commissaire de police à Pantin (page 139V).

    Date

    22 décembre 1858

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Admission en non valeur...
  24. Résultat n°24

    Registre des délibérations. - Désignation des délégués à la caisse des écoles (page 102).

    Date

    6 juillet 1910

    Cote

    998

    • Contexte : 998_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Désignation des délégués...
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Entretien de l'installation du chauffage au mazout (page 29).

    Date

    27 avril 1972

    Cote

    7W/60

    • Contexte : 7W60_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Entretien de l'installation...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Droit de préemption du 25 rue Magenta (page 68).

    Date

    25 juin 1981

    Cote

    90W/8

    • Contexte : 90W8_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Droit de préemption du...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Création d'un emploi de chef de bureau (page 194).

    Date

    22 novembre 1942

    Cote

    1008

    • Contexte : 1008_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Création d'un emploi...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Instance de la commune contre la société Bernheim à la suite de l'éboulement du 31 janvier 1945 (page 295).

    Date

    9 juillet 1956

    Cote

    7W/53

    • Contexte : 7W53_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Instance de la commune...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Établissement d'un débouché passage Roche (page 334).

    Date

    18 décembre 1928

    Cote

    1004

    • Contexte : 1004_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Établissement d'un débouché...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile des voies publiques (page 314).

    Date

    17 février 1882

    Cote

    985

    • Contexte : 985_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile des...
  31. Résultat n°31

    Registre des délibérations. - Revitalisation du quartier des Quatre-Chemins (page 80).

    Date

    23 juin 1988

    Cote

    90W/21

    • Contexte : 90W21_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Revitalisation du quartier...
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Égouts et viabilité de la voie nouvelle sise zone 2 HLM et de la rue Pierre-Brossolette prolongée, soumissions des entreprises Masmonteil et Biarnais (page 257).

    Date

    16 juin 1961

    Cote

    7W/54

    • Contexte : 7W54_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Égouts et viabilité de...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Avenant au marché d'entretien et de maintenance de la signalisation lumineuse (page 82).

    Date

    17 décembre 1987

    Cote

    90W/19

    • Contexte : 90W19_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Avenant au marché d'entretien...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Soutiens de famille de la classe de 1877 (page 446).

    Date

    9 avril 1878

    Cote

    983

    • Contexte : 983_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Soutiens de famille de...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Piscine municipale, fixation du régime d'avancement du personnel (page 65).

    Date

    21 octobre 1963

    Cote

    7W/55

    • Contexte : 7W55_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Piscine municipale, fixation...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Indemnités forfaitaires pour élections (folio 97).

    Date

    30 mars 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Indemnités forfaitaires...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses (page 40).

    Date

    23 avril 1912

    Cote

    999

    • Contexte : 999_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de rétribution des heures supplémentaires aux cours municipaux (page 165).

    Date

    16 juillet 1965

    Cote

    7W/55

    • Contexte : 7W55_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Personnel enseignant,...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Construction d'une crèche, d'une garderie, d'une halte d'enfants et d'une consultation de nourrissons aux Courtillières (page 336).

    Date

    9 juillet 1957

    Cote

    7W/53

    • Contexte : 7W53_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Construction d'une crèche,...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Réparation de la rue de l'Avenir (page 38).

    Date

    17 février 1860

    Cote

    979

    • Contexte : 979_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Réparation de la rue...
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).

    Date

    19 décembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Provision au titre du...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Installation de l'eau dans les urinoirs (page 201).

    Date

    10 mars 1893

    Cote

    991

    • Contexte : 991_Deliberations_corrige
    • Registre des délibérations. - Installation de l'eau...
  43. Résultat n°43

    Registre des délibérations. - Ouverture de crédits exercice 1928 (page 358).

    Date

    12 février 1929

    Cote

    1004

    • Contexte : 1004_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Ouverture de crédits...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Comptes des fêtes de 1896 (page 235).

    Date

    11 novembre 1896

    Cote

    993

    • Contexte : 993_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Comptes des fêtes de...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Marché des Quatre-Chemins (page 104).

    Date

    23 décembre 1885

    Cote

    987

    • Contexte : 987_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Marché des Quatre-Chemins...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Fourniture de repas dans les foyers de personnes âgées, revalorisation des tarifs : avenant n° 3 à la convention Bas (page 48).

    Date

    28 avril 1983

    Cote

    90W/11

    • Contexte : 90W11_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Fourniture de repas dans...
  47. Résultat n°47

    Registre des délibérations. - Instruction primaire : dépenses en 1886 (page 318).

    Date

    21 février 1885

    Cote

    986

    • Contexte : 986_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Instruction primaire...
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Admission Maillard à l'hospice Favier (page 258).

    Date

    2 février 1917

    Cote

    1000

    • Contexte : 1000_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Admission Maillard à...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Ouverture de la rue de la Manufacture (page 56).

    Date

    25 septembre 1885

    Cote

    987

    • Contexte : 987_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Ouverture de la rue de...
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les inhumations (page 289).

    Date

    25 juin 1926

    Cote

    1003

    • Contexte : 1003_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les...
  51. Résultat n°51

    Registre des délibérations. - Adjudication de l'année (page 342).

    Date

    13 mai 1882

    Cote

    985

    • Contexte : 985_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Adjudication de l'année...
  52. Résultat n°52

    Registre des délibérations. - Secours aux familles des militaires morts à l'armée d'Orient, ouverture d'un crédit de 100 francs à l'occasion de la fête de l'Empereur (page 73V).

    Date

    13 août 1855

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Secours aux familles...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables (page 59).

    Date

    4 décembre 1986

    Cote

    90W/16

    • Contexte : 90W16_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Admission en non-valeur...
  54. Résultat n°54

    Registre des délibérations. - Projet de construction du groupe scolaire des Allumettes, étude préliminaire (page 95).

    Date

    3 avril 1964

    Cote

    7W/55

    • Contexte : 7W55_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Projet de construction...
  55. Résultat n°55

    Registre des délibérations. - Organisation d'un concours de pêche (page 192).

    Date

    22 janvier 1953

    Cote

    7W/53

    • Contexte : 7W53_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Organisation d'un concours...
  56. Résultat n°56

    Registre des délibérations. - Principe de rachat de contrat formation, autorisation (folio 13 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Principe de rachat de...
  57. Résultat n°57

    Registre des délibérations. - Subvention à l'Amicale des locataires du parc des Courtillières (folio 2 verso).

    Date

    28 avril 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Subvention à l'Amicale...
  58. Résultat n°58

    Registre des délibérations. - Avis sur demandes de sursis d'incorporation (page 181).

    Date

    25 février 1913

    Cote

    999

    • Contexte : 999_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Avis sur demandes de...
  59. Résultat n°59

    Registre des délibérations. - Revente de terrain à monsieur Hellwigg (page 32).

    Date

    25 août 1882

    Cote

    986

    • Contexte : 986_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Revente de terrain à...
  60. Résultat n°60

    Registre des délibérations. - Attribution de logements par l'office municipale d'habitations à loyer modéré (HLM) de Pantin, réunion de la commission d'attribution (page 77).

    Date

    13 décembre 1974

    Cote

    7W/62

    • Contexte : 7W62_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Attribution de logements...
  61. Résultat n°61

    Registre des délibérations. - Modification de l'imputation de la dépenses relative au complément d'éclairage au gaz (page 300).

    Date

    2 novembre 1865

    Cote

    979

    • Contexte : 979_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Modification de l'imputation...
  62. Résultat n°62

    Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 307).

    Date

    4 mai 1945

    Cote

    1008

    • Contexte : 1008_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Élection du maire et...
  63. Résultat n°63

    Registre des délibérations. - Démission de monsieur Vaudron (page 267R).

    Date

    20 avril 1874

    Cote

    981

    • Contexte : 981_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Démission de monsieur...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile, pose de six lanternes route de Flandre (page 180).

    Date

    26 mai 1862

    Cote

    979

    • Contexte : 979_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Éclairage à l'huile,...
  65. Résultat n°65

    Registre des délibérations. - Approbation d'états de recouvrement pour frais de réfections de tranchées (page 16).

    Date

    30 novembre 1934

    Cote

    1007

    • Contexte : 1007_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Approbation d'états de...
  66. Résultat n°66

    Registre des délibérations. - Construction de logements à loyer modéré (HLM) 184-200, avenue Jean-Jaurès, garantie communale de l'emprunt complémentaire de l'office HLM de 225 000 francs (page 163).

    Date

    12 juillet 1968

    Cote

    7W/56

    • Contexte : 7W56_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Construction de logements...
  67. Résultat n°67

    Registre des délibérations. - Restauration de trois registres paroissiaux, subvention du département de la Seine-Saint-Denis (folio 33).

    Date

    2 juillet 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Restauration de trois...
  68. Résultat n°68

    Registre des délibérations. - Propriété sise 46-48, rue Victor-Hugo, expropriation : déclaration d'utilité publique (page 336).

    Date

    1er février 1962

    Cote

    7W/54

    • Contexte : 7W54_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Propriété sise 46-48,...
  69. Résultat n°69

    Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement d'un centre de documentation et d'information au collège d'enseignement technique Victor-Hugo, demande de subvention sur crédits déconcentrés (page 36).

    Date

    16 novembre 1978

    Cote

    90W/5

    • Contexte : 90W5_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Travaux d'aménagement...
  70. Résultat n°70

    Registre des délibérations. - Piscine municipale, augmentation des tarifs (page 395).

    Date

    16 juillet 1947

    Cote

    1008

    • Contexte : 1008_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Piscine municipale, augmentation...
  71. Résultat n°71

    Registre des délibérations. - Demande de bourse à l'école navale (page 60).

    Date

    1er mai 1903

    Cote

    995

    • Contexte : 995_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Demande de bourse à l'école...
  72. Résultat n°72

    Registre des délibérations. - Fourniture de classeurs automatiques destinés à l'usage de certains services dont les besoins nécessitent l'acquisition de ce matériel spécifique, marché de gré à gré avec la société Rotet-Pano (page 88).

    Date

    7 février 1975

    Cote

    7W/62

    • Contexte : 7W62_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Fourniture de classeurs...
  73. Résultat n°73

    Registre des délibérations. - Révision partielle du plan d'occupation des sols (POS), convention de mise à disposition des services de la direction départementale de l'Équipement (DDE) (page 28).

    Date

    8 novembre 1984

    Cote

    90W/13

    • Contexte : 90W13_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Révision partielle du...
  74. Résultat n°74

    Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 262).

    Date

    24 avril 1951

    Cote

    7W/52

    • Contexte : 7W52_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente...
  75. Résultat n°75

    Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1854, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 37R).

    Date

    29 mai 1853

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre...
  76. Résultat n°76

    Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).

    Date

    12 mai 1812

    Cote

    975

    • Contexte : Délibérations (1805-1832)
    • Registre des délibérations. - Projet de pavage de la...
  77. Résultat n°77

    Registre des délibérations. - Service des cantines scolaires (page 145).

    Date

    8 août 1906

    Cote

    996

    • Contexte : 996_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Service des cantines...
  78. Résultat n°78

    Registre des délibérations. - Acquisition de matériel mobilier pour la prise en charge des cartes d'identité, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 96 verso).

    Date

    19 décembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Acquisition de matériel...
  79. Résultat n°79

    Registre des délibérations. - Logements (lots 2, 4, 8, 14, 23, 31 et 32) dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition en vue de leur gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).

    Date

    31 mars 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Logements (lots 2, 4,...
  80. Résultat n°80

    Registre des délibérations. - Revalorisation des heures supplémentaires du personnel enseignant à compter du 1er novembre 1958 (page 17).

    Date

    20 février 1959

    Cote

    7W/54

    • Contexte : 7W54_Deliberations
    • Registre des délibérations. - Revalorisation des heures...