41 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).

Date

11 mai 1831

Cote

975

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Cimetière communal, approbation des plans et devis relatifs à la construction d'un logement pour le gardien et au creusement d'un puits (page 43V).

Date

6 novembre 1853

Cote

978

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 77 rue Cartier-Bresson, attribution : décision 1996-147 (folio 55).

Date

7 octobre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 23 rue Auger pour les jeunes du contingent effectuant leur service militaire dans la police, location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1993-83 (folio 38).

Date

29 avril 1993

Cote

400W/4

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Mise à disposition du logement de monsieur Mauger, secrétaire, pour y établir les bureaux des employés de la mairie et le cabinet du maire (page 40R).

Date

13 août 1853

Cote

978

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Appartement de fonction sis 9 rue des Berges, attribution : décision 1996-149 (folio 56).

Date

14 octobre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Logement de l'instituteur, travaux suite à un feu de cheminée (n° 29 page 22).

Date

10 août 1840

Cote

977

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Convention de gestion avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) des immeubles et logements à usage locatif appartenant à la commune, avenant n° 20 (folio 67).

Date

11 février 1993

Cote

400W/3

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Combebiac relative à la libération d'un logement de fonction, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-129 (folio 58).

Date

14 septembre 1992

Cote

400W/2

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Paiement du logement d'une institutrice (n° 68 page 52V).

Date

9 novembre 1835

Cote

976

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation pour le logement de fonction sis 4 rue de Balzac, avenant n° 1 à la police n° B44X5064 Allianz via-Gay : décision 1995-132 (folio 26).

Date

24 octobre 1995

Cote

400W/10

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Logement de fonction sis 2 rue Sadi-Carnot, concession à Monsieur Fillali : décision 1998-53 (folio 46 verso).

Date

25 juin 1998

Cote

400W/16

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Indemnité représentative dé logement due aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1993 (folio 47).

Date

3 mars 1994

Cote

400W/6

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1997 (folio 15 verso).

Date

28 avril 1998

Cote

400W/16

Résultat n°15

Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés, revalorisation pour l'année 1998 (folio 35).

Date

18 mars 1999

Cote

449W/31

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Cimetière communal, approbation du cahier des charges relatif à la construction d'un logement pour le gardien (page 57R).

Date

3 septembre 1854

Cote

978

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, revalorisation (folio 49 verso).

Date

26 janvier 1995

Cote

400W/8

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Logement d'un employé communal par nécessité absolue de service dans un appartement sis 19 bis quai de l'Ourcq, contrat de location entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin et la commune : décision n° 1992-66 (folio 85).

Date

29 avril 1992

Cote

400W/1

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Logement du gardien du cimetière et creusement d'un puits, approbation des deux soumissions (page 58V).

Date

5 novembre 1854

Cote

978

Résultat n°20

Registre des délibérations. - Appartement sis 134 avenue Jean-Jaurès, contrat de location avec la SA HLM La Lutèce : décision 1999-003 (folio 83).

Date

8 janvier 1999

Cote

400W/17