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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Diminution des produits de l'octroi municipal (page 127R).

Date

16 juillet 1831

Cote

975

Résultat n°2

Octroi de la commune de Bagnolet, arrêté de prorogation : affiche.

Date

19 décembre 1871

Cote

1Fi/2214

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif et demande de prorogation pour dix années (page 71R).

Date

23 juillet 1855

Cote

978

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Produit des amendes de l'octroi et frais de timbre, ouverture d'un crédit (n° 27/109 page 85).

Date

8 mai 1842

Cote

977

Résultat n°5
Octroi à la porte de Flandre [actuelle porte de la Villette].

1 media

Octroi à la porte de Flandre [actuelle porte de la Villette].

Date

[1920]

Cote

2Fi/48

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Gestion de l'octroi de la commune, révision du traité passé avec l'administration des Contributions indirectes (page 32R).

Date

6 février 1853

Cote

978

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi de banlieue sur les vins, cidres, poirés, hydromels et bières, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 24 page 111V).

Date

30 septembre 1838

Cote

976

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin, tarifs et règlement (page 95V).

Date

06 mai 1827

Cote

975

Résultat n°9

Octroi, règlement : affiche.

Date

16 juin 1862

Cote

1Fi/2215

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Établissement d'un octroi sur les cidres et les poirés (n° 8 page 3V).

Date

9 mai 1833

Cote

976

Résultat n°11

Octroi de Pantin, ordre de service : affiche.

Date

1890

Cote

1Fi/2218

Résultat n°12

Octroi de Pantin, tarifs : affiche.

Date

5 décembre 1927

Cote

1Fi/2217

Résultat n°13

Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, augmentation (n° 23 page 15R).

Date

16 janvier 1834

Cote

976

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Établissement pour dix années d'un octroi municipal sur le vin destiné à être consommé à Pantin (page 92R).

Date

30 juillet 1826

Cote

975

Résultat n°15

Octroi, augmentation des droits d´entrée et de la taxe unique sur les boissons : affiche.

Date

12 janvier 1892

Cote

1Fi/2212

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Mode de perception de l'octroi municipal (page 33R).

Date

31 mai 1816

Cote

975

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Établissement d'un droit d'octroi sur les alcools (n° 14/207 page 171).

Date

4 mai 1845

Cote

977

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Restitution des droits d'octroi et entretien de la garde nationale, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 333 page 266).

Date

10 mai 1848

Cote

977

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Augmentation du droit d'octroi, dépenses d'affichage (n° 15/97 page 78).

Date

8 mai 1842

Cote

977

Résultat n°20

Octroi de Pantin, règlement et tarifs : affiche.

Date

5 décembre 1927

Cote

1Fi/2216