Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).
Date
2 avril 1993
Cote
400W/4
2 avril 1993
400W/4
4 mars 1993
400W/4
10 juin 1999
449W/31
20 mai 1992
400W/1
20 décembre 1993
400W/5
19/09/1994
400W/7
10 juin 1999
449W/31
11 février 1993
400W/3
5 novembre 1998
400W/17
13 mai 1996
400W/11
27 mai 1993
400W/4
10 juin 1999
449W/31
30 janvier 1997
400W/13
20 juin 1996
400W/11
10 décembre 1992
400W/3
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