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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).
Cote
400W/4
 Date
2 avril 1993
 Lieu
Magenta (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta...
Résultat n°2

Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence des Coursives sise rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HLM) du Logement français pour un emprunt de 1 900 000 francs (folio 61).
Cote
400W/6
 Date
31 mars 1994
 Lieu
Scandicci (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1993-1994)
  • Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration...
Résultat n°3

Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la Commune, avenant n° 1 à la convention d'assistance avec le Bureau d'ingénierie, d'informatique et de conseil (BIIC) : décision 1997-37 (folio 14).
Cote
400W/14
 Date
9 mai 1997
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1997)
  • Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif...
Résultat n°4

Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition du lot de copropriété n° 55 (folio 6).
Cote
400W/4
 Date
4 mars 1993
 Lieu
Édouard-Vaillant (avenue), Jean-Jaurès (avenue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
Résultat n°5

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 8), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 92).
Cote
449W/31
 Date
10 juin 1999
 Lieu
Berthier (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier...
Résultat n°6

Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1992-69 (folio 95).
Cote
400W/1
 Date
20 mai 1992
 Lieu
Magenta (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1991-1992)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
Résultat n°7

Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18 et 33), exercice du droit de préemption : décision 1993-203 (folio 97 verso).
Cote
400W/5
 Date
20 décembre 1993
 Lieu
Magenta (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta...
Résultat n°8

Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).
Cote
400W/7
 Date
19/09/1994
 Lieu
Davoust (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1994)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust...
Résultat n°9

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).
Cote
400W/2
 Date
11 juin 1992
 Lieu
Pasteur (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1992)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
Résultat n°10

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 4 rue Berthier, garantie communale d'emprunt au Pact-Arim 93 pour un emprunt de 250 000 francs (folio 97 verso).
Cote
400W/7
 Date
17/11/1994
 Lieu
Berthier (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1994)
  • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
Résultat n°11

Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 17), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98).
Cote
449W/31
 Date
10 juin 1999
 Lieu
Berthier (rue), Magenta (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
Résultat n°12

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 31 rue Magenta, garantie communale au Pact Arim pour un emprunt de 450 000 francs (folio 64 verso).
Cote
400W/3
 Date
11 février 1993
 Lieu
Magenta (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1992-1993)
  • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
Résultat n°13

Registre des délibérations. - Dispositif de lutte contre le saturnisme infantile, renouvellement avec l'État (folio 17 verso).
Cote
400W/17
 Date
5 novembre 1998
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1998-1999)
  • Registre des délibérations. - Dispositif de lutte contre...
Résultat n°14

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), exercice du droit de préemption : décision 1996-70 (folio 75 verso).
Cote
400W/11
 Date
13 mai 1996
 Lieu
Pasteur (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
Résultat n°15

Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lots n° 1 et 6), exercice du droit de préemption : décision 1993-100 (folio 65).
Cote
400W/4
 Date
27 mai 1993
 Lieu
Sainte-Marguerite (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite...
Résultat n°16

Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 12), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 96 verso).
Cote
449W/31
 Date
10 juin 1999
 Lieu
Berthier (rue), Magenta (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
Résultat n°17

Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, approbation de la convention de suivi-animation et de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale avec le Pact-Arim 93 (folio 51 verso).
Cote
400W/13
 Date
30 janvier 1997
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1996-1997)
  • Registre des délibérations. - Renouvellement de l'opération...
Résultat n°18

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite (lot 16), annulation de la décision 1991-168 : décision n° 1992-49 (folio 74).
Cote
400W/1
 Date
8 avril 1992
 Lieu
Sainte-Marguerite (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1991-1992)
  • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
Résultat n°19

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots n° 16, 30, 46), acquisition (folio 93 verso).
Cote
400W/11
 Date
20 juin 1996
 Lieu
Pasteur (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
Résultat n°20

Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, acquisition des lots de copropriété n° 1, 6, 20 et 21 (folio 12 verso).
Cote
400W/3
 Date
10 décembre 1992
 Lieu
Lapérouse (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1992-1993)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse,...