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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 90 verso).

    Date

    25 janvier 1996

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Indemnités de fonction...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant de la commune au sein du conseil d'administration de l'école Saint-Joseph (folio 47 verso).

    Date

    19 septembre 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Mission locale pour les jeunes, élection des représentants du conseil municipal (folio 56 verso).

    Date

    18 octobre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Mission locale pour les...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal à l'association du Ciné 104 (folio 23).

    Date

    29 février 1996

    Cote

    400W/11

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Désignation des représentants...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Élection des membres des commissions municipales à la représentation proportionnelle (folio 60 verso).

    Date

    29 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Élection des membres...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal et prestation de serment d'obéissance et de fidélité à l'Empereur (page 78R).

    Date

    25 novembre 1855

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Installation du conseil...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Remplacement des membres de la deuxième et de la troisième commission (folio 5 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Remplacement des membres...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 58).

    Date

    12 février 1998

    Cote

    400W/15

    • Contexte : Délibérations (1997-1998)
    • Registre des délibérations. - Indemnités de fonction...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Élection des représentants du conseil municipal au sein de la commission de délégation de service public (folio 61).

    Date

    26 mai 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Élection des représentants...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection (folio 6).

    Date

    24 septembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Représentants du conseil...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Conseiller municipal délégué, attribution d'une indemnité de fonction (folio 27).

    Date

    23/06/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Conseiller municipal...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 48).

    Date

    26 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Indemnités de fonction...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Représentation du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, modification (folio 49).

    Date

    25 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Représentation du conseil...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'administration des établissements secondaires (folio 6).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Désignation des représentants...
  15. Résultat n°15

    « Georges Marie, maire-adjoint, est mort le 9 décembre 1962 » : affiche.

    Date

    décembre 1962

    Cote

    1Fi/2856

    • Contexte : Affiches
    • « Georges Marie, maire-adjoint, est mort le 9 décembre...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Installation de huit conseillers municipaux (n° 264 page 214).

    Date

    10 août 1846

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Installation de huit...
  17. Résultat n°17

    Lettre anonyme d'un militant communiste adressée à André Korzec, maire-adjoint.

    Date

    12 mai 1989

    Cote

    8Z/1

    • Contexte : 8Z - Archives d'une personne anonyme
    • Lettre anonyme d'un militant communiste adressée à...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Comité du syndicat intercommunal de la maison de retraite La Seigneurie, désignation d'un représentant du conseil municipal (folio 74).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Comité du syndicat intercommunal...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Décès de Marcelle Street, hommage (folio 2 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Décès de Marcelle Street,...
  20. Résultat n°20

    Les conseillers municipaux des villes de France au XXe siècle

    Auteur

    Brunet (Jean-Paul)

    Date

    2007

    Cote

    BIBH/POL/017

    • Contexte : Bibliotheque_historique
    • Les conseillers municipaux des villes de France au...
  21. Résultat n°21

    Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 76).

    Date

    29 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Indemnités de fonction...
  22. Résultat n°22

    Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'école (folio 5 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Désignation des représentants...
  23. Résultat n°23

    Registre des délibérations. - Absence à trois sessions consécutives du conseil municipal de monsieur Crosnier (n° 36 page 24R).

    Date

    4 mai 1834

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Absence à trois sessions...
  24. Résultat n°24

    Élection du maire et des adjoints : affiche.

    Date

    1971

    Cote

    1Fi/2784

    • Contexte : Affiches
    • Élection du maire et des adjoints : affiche.
  25. Résultat n°25

    Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avances pour les frais de mission, de représentation, de presse et de documentation des élus municipaux, extension aux frais de déplacements et augmentation de l'avance : décision 1998-50 (folio 44 verso).

    Date

    17 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avances...
  26. Résultat n°26

    Registre des délibérations. - Installation des huit conseillers municipaux formant la seconde série du conseil municipal (n° 12 page 82V).

    Date

    16 juillet 1837

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Installation des huit...
  27. Résultat n°27

    Registre des délibérations. - Indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué, fixation pour 1995 (folio 49).

    Date

    26 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Indemnité de fonction...
  28. Résultat n°28

    Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, fixation (folio 98).

    Date

    4 février 1999

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Indemnités de fonction...
  29. Résultat n°29

    Registre des délibérations. - Détermination du nombre d'adjoints au maire (folio 63 verso).

    Date

    6 mai 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Détermination du nombre...
  30. Résultat n°30

    Registre des délibérations. - Élection des adjoints au maire (folio 64).

    Date

    6 mai 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Élection des adjoints...
  31. Résultat n°31

    Jours de permanence des élus : affiche.

    Date

    1971

    Cote

    1Fi/3070

    • Contexte : Affiches
    • Jours de permanence des élus : affiche.
  32. Résultat n°32

    Registre des délibérations. - Installation de conseillers municipaux (n° 26 page 19).

    Date

    19 juillet 1840

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Installation de conseillers...
  33. Résultat n°33

    Registre des délibérations. - Conseil d'administration de la SEMIP, désignation d'un représentant du conseil municipal (folio 74 verso).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Conseil d'administration...
  34. Résultat n°34

    Registre des délibérations. - Conseil d'administration de la mission locale pour les jeunes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, désignation d'un représentant du conseil municipal (folio 74 verso).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Conseil d'administration...
  35. Résultat n°35

    Registre des délibérations. - Entente intercommunale avec Aubervilliers, désignation de quatre représentants du conseil municipal (folio 7).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Entente intercommunale...
  36. Résultat n°36

    Registre des délibérations. - Hommage à Alain Gamard, premier adjoint au maire (folio 58 verso).

    Date

    29/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Hommage à Alain Gamard,...
  37. Résultat n°37

    Registre des délibérations. - Élection des adjoints au maire (folio 56).

    Date

    23 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Élection des adjoints...
  38. Résultat n°38

    Registre des délibérations. - Radiation de monsieur Crosnier de la liste des conseillers municipaux (n° 20 page 11R).

    Date

    1er novembre 1833

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Radiation de monsieur...
  39. Résultat n°39

    Registre des délibérations. - Élection du douzième adjoint (folio 48).

    Date

    25 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Élection du douzième...
  40. Résultat n°40

    Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal à la commission des marchés forains (folio 6 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Désignation des représentants...
  41. Résultat n°41

    Registre des délibérations. - Absence de monsieur Crosnier (page 29R).

    Date

    13 juillet 1834

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Absence de monsieur Crosnier...
  42. Résultat n°42

    Registre des délibérations. - Détermination du nombre d'adjoints au maire (folio 55 verso).

    Date

    23 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Détermination du nombre...
  43. Résultat n°43

    Registre des délibérations. - Modification dans la composition de la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection des membres du conseil municipal (folio 73).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Modification dans la...
  44. Résultat n°44

    Registre des délibérations. - Remplacement de monsieur Fievet, conseiller municipal, au sein du conseil d'administration de la Société d'économie mixte locale de Pantin (SEMIP) (folio 87).

    Date

    21 juin 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Remplacement de monsieur...
  45. Résultat n°45

    Registre des délibérations. - Installation de monsieur Benoît Antoine Bonnefons de la Vialle comme maire de Pantin et de monsieur Jean-Charles Ourselle comme adjoint (page 128R).

    Date

    11 décembre 1831

    Cote

    975

    • Contexte : Délibérations (1805-1832)
    • Registre des délibérations. - Installation de monsieur...
  46. Résultat n°46

    Registre des délibérations. - Modification dans la composition de la commission de délégation de service public, élection des membres du conseil municipal (folio 73 verso).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Modification dans la...
  47. Résultat n°47

    Permanences des élus : affiche.

    Date

    1965

    Cote

    1Fi/2917

    • Contexte : Affiches
    • Permanences des élus : affiche.
  48. Résultat n°48

    Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la SEMIP (folio 35 verso).

    Date

    18 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant...
  49. Résultat n°49

    Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection (folio 93).

    Date

    14 mai 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Représentants du conseil...
  50. Résultat n°50

    Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal au sein de la commission d'adjudication, d'appel d'offres et de délégation de service public (folio 74).

    Date

    29 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Représentants du conseil...
  51. Résultat n°51

    Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission de délégation de service public, élection (folio 6 verso).

    Date

    24 septembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Représentants du conseil...
  52. Résultat n°52

    Registre des délibérations. - Élection du douzième adjoint (folio 59 verso).

    Date

    29/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Élection du douzième...
  53. Résultat n°53

    Registre des délibérations. - Élection des représentants du conseil municipal au sein de l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 95).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Élection des représentants...
  54. Résultat n°54

    Registre des délibérations. - Représentation des membres du conseil municipal à la commission d'adjudication d'appel d'offres, modification (folio 49 verso).

    Date

    25 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Représentation des membres...
  55. Résultat n°55

    Élection de deux conseillers municipaux, du maire et d´un adjoint, réunion extraordinaire du conseil municipal : affiche.

    Date

    17 octobre 1968

    Cote

    1Fi/2635

    • Contexte : Affiches
    • Élection de deux conseillers municipaux, du maire et...
  56. Résultat n°56

    Registre des délibérations. - Représentation des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public, modification (folio 49 verso).

    Date

    25 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Représentation des membres...
  57. Résultat n°57

    Registre des délibérations. - Indemnités de fonction du maire et des adjoints, revalorisation (folio 51).

    Date

    27 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Indemnités de fonction...
  58. Résultat n°58

    Installation du conseil municipal pour élection du maire et des adjoints : affiche.

    Date

    21 mars 1965

    Cote

    1Fi/2915

    • Contexte : Affiches
    • Installation du conseil municipal pour élection du...
  59. Résultat n°59

    Registre des délibérations. - Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP), désignation d'un représentant du conseil municipal (folio 75).

    Date

    30 septembre 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Institut municipal d'éducation...
  60. Résultat n°60

    Registre des délibérations. - Installation de sept conseillers municipaux (n° 16/142 page 112).

    Date

    10 juillet 1843

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Installation de sept...
  61. Résultat n°61

    Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal au sein des établissements publics, des associations et des organismes divers, désignation (folio 62).

    Date

    29 juin 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Représentants du conseil...
  62. Résultat n°62

    Registre des délibérations. - Élection des représentants du conseil municipal au sein de l'Association du parc de loisirs de Montrognon (folio 64 verso).

    Date

    9 février 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Élection des représentants...
  63. Résultat n°63

    Registre des délibérations. - Composition des commissions municipales, modifications (folio 48 verso).

    Date

    25 juin 1998

    Cote

    400W/16

    • Contexte : Délibérations (1998)
    • Registre des délibérations. - Composition des commissions...
  64. Résultat n°64

    Registre des délibérations. - Indemnités de fonctions du maire et de ses adjoints, confirmation (folio 55).

    Date

    30 janvier 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Indemnités de fonctions...