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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Logements (lots 2, 4, 8, 14, 23, 31 et 32) dans l'immeuble sis 11 rue Berthier, acquisition en vue de leur gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 71).

    Date

    31 mars 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Logements (lots 2, 4,...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta (lots n° 50-51), exercice du droit de préemption : décision 1993-65 (folio 28).

    Date

    2 avril 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Magenta...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 6-10 rue Hoche, délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision 1999-031 (folio 18 verso).

    Date

    15 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 6-10 rue...
  4. Résultat n°4

    Aliénation de l´immeuble sis 123 rue de Paris : affiche.

    Date

    7 décembre 1877

    Cote

    1Fi/2209

    • Contexte : Affiches
    • Aliénation de l´immeuble sis 123 rue de Paris : affiche.
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant et 68 avenue Jean-Jaurès, acquisition du lot de copropriété n° 55 (folio 6).

    Date

    4 mars 1993

    Cote

    400W/4

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier (lot n° 8), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 92).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1992-69 (folio 95).

    Date

    20 mai 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Logement sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), acquisition (folio 39).

    Date

    19 janvier 1995

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Logement sis 5 rue Davoust...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 105), acquisition d'un logement (folio 63 verso).

    Date

    27 février 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta (lots 9 et 18), exercice du droit de préemption : décision 1992-80 (folio 14).

    Date

    18 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Magenta...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18 et 33), exercice du droit de préemption : décision 1993-203 (folio 97 verso).

    Date

    20 décembre 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 33 rue Magenta...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust (lots n° 12 et 45), exercice du droit de préemption : décision 1994-130 (folio 54).

    Date

    19/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 5 rue Davoust...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 39 et 43), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 6).

    Date

    11 juin 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).

    Date

    20 juillet 1846

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Acquisition de terrains...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Parties communes afférentes au terrain sis 47 avenue Édouard-Vaillant (lot n° 39), acquisition (folio 15 verso).

    Date

    3 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Parties communes afférentes...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier et 11 rue Magenta (lot n° 17), acquisition au titre de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) (folio 98).

    Date

    10 juin 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 rue Berthier...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 33 rue Magenta (lots n° 18-33), annulation de la décision 1993-203 : décision 1994-19 (folio 24).

    Date

    7 février 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Exercice du droit de...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Vente non réalisée de l'immeuble sis 35 rue Auger, état des frais dus à l'étude Haloche-Roland-Droit : décision 1993-147 (folio 24 verso).

    Date

    20 août 1993

    Cote

    400W/5

    • Contexte : Délibérations (1993)
    • Registre des délibérations. - Vente non réalisée de...
  20. Résultat n°20

    Registre des délibérations. - Immeuble sis 58 avenue Jean-Lolive, cession à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 69 verso).

    Date

    20 décembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Immeuble sis 58 avenue...