Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21041014 01 : décision 1993-101 (folio 66).
Date
7 juin 1993
Cote
400W/4
20 décembre 1996
400W/13
9 octobre 1997
400W/14
6 août 1992
400W/2
28 mai 1998
400W/16
9 novembre 1998
400W/17
12 janvier 1993
400W/3
28 février 1992
400W/1
25 janvier 1996
400W/10
16 avril 1996
400W/11
12 juin 1995
400W/9
19 septembre 1995
400W/9
2 avril 1854
978
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