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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement de la dette résiduelle du contrat n° 21041014 01 : décision 1993-101 (folio 66).
Cote
400W/4
 Date
7 juin 1993
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Emprunt de 12 566 660...
Résultat n°2

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 35 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-178 (folio 17 verso).
Cote
400W/13
 Date
20 décembre 1996
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1996-1997)
  • Registre des délibérations. - Financement du programme...
Résultat n°3

Registre des délibérations. - Emprunt de 20 574 399 francs auprès du Crédit local de France en vue du refinancement des emprunts n° 500 1795201 et 21 041797 01 : décision 1996-87 (folio 12 verso).
Cote
400W/12
 Date
21 juin 1996
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Emprunt de 20 574 399...
Résultat n°4

Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations et bénéficiant d'un allongement de durée, prolongation des garanties d'emprunt (folio 68 verso).
Cote
400W/12
 Date
28 novembre 1996
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Prêts souscrits par l'office...
Résultat n°5

Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 45 000 000 francs auprès de la Société générale, renouvellement (folio 77).
Cote
400W/14
 Date
9 octobre 1997
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1997)
  • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
Résultat n°6

Registre des délibérations. - Emprunt de 48 694 348 francs auprès de la Caisse d'épargne Île-de-France Paris en vue du refinancement des prêts n° 29300219, 29300269, 29400043, 29400053 et 29600167 : décision 1998-99 (folio 31 verso).
Cote
400W/17
 Date
2 décembre 1998
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1998-1999)
  • Registre des délibérations. - Emprunt de 48 694 348...
Résultat n°7

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1992-115 (folio 50).
Cote
400W/2
 Date
6 août 1992
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992)
  • Registre des délibérations. - Financement du programme...
Résultat n°8

Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de 50 000 000 francs auprès du Crédit local de France, renouvellement (folio 25 verso).
Cote
400W/16
 Date
28 mai 1998
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1998)
  • Registre des délibérations. - Ligne de trésorerie de...
Résultat n°9

Registre des délibérations. - Emprunt de 50 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des investissements 1998 : décision 1998-92 (folio 28).
Cote
400W/17
 Date
9 novembre 1998
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1998-1999)
  • Registre des délibérations. - Emprunt de 50 000 000...
Résultat n°10

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 4 500 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1993-10 (folio 37).
Cote
400W/3
 Date
12 janvier 1993
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992-1993)
  • Registre des délibérations. - Financement du programme...
Résultat n°11

Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 2104220301 d'un montant de 10 510 510 francs auprès du Crédit local de France, avenant modifiant l'objet : décision 1992-28 (folio 53).
Cote
400W/1
 Date
28 février 1992
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1991-1992)
  • Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 2104220301...
Résultat n°12

Registre des délibérations. - Emprunts auprès du Crédit local de France, remboursement anticipé hors dispositions contractuelles avec refinancement (folio 87 verso).
Cote
400W/10
 Date
25 janvier 1996
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1995-1996)
  • Registre des délibérations. - Emprunts auprès du Crédit...
Résultat n°13

Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France en vue du financement de la réhabilitation d'une école primaire : décision 1994-47 (folio 74).
Cote
400W/6
 Date
6 avril 1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993-1994)
  • Registre des délibérations. - Emprunt de 1 000 000...
Résultat n°14

Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866 730 N d'un montant de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France, avenant modifiant la date de paiement des intérêts intercalaires : décision 1994-16 (folio 22 verso).
Cote
400W/6
 Date
4 février 1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993-1994)
  • Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866...
Résultat n°15

Registre des délibérations. - Refinancement de la dette résiduelle de l'emprunt n° 21040544, emprunt de 9 676 340 francs auprès du Crédit local de France : décision n° 1992-15 (folio 25).
Cote
400W/1
 Date
6 février 1992
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1991-1992)
  • Registre des délibérations. - Refinancement de la dette...
Résultat n°16

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement 1996, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1996-52 (folio 65 verso).
Cote
400W/11
 Date
16 avril 1996
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Financement du programme...
Résultat n°17

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-71 (folio 48 verso).
Cote
400W/9
 Date
12 juin 1995
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1995)
  • Registre des délibérations. - Financement du programme...
Résultat n°18

Registre des délibérations. - Financement du programme d'investissement pour 1995, emprunt de 20 000 000 francs auprès du Crédit local de France : décision 1995-117 (folio 98).
Cote
400W/9
 Date
19 septembre 1995
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1995)
  • Registre des délibérations. - Financement du programme...
Résultat n°19

Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).
Cote
978
 Date
2 avril 1854
 Lieu
Paris (rue de)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1849-1859)
  • Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable...
Résultat n°20

Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000 francs auprès du Crédit local de France en vue du financement des programmes d'investissement : décision 1994-48 (folio 74 verso).
Cote
400W/6
 Date
11 avril 1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993-1994)
  • Registre des délibérations. - Emprunt de 5 000 000...