113 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registre des délibérations. - Locaux de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer : décision 1997-56 (folio 37).
Cote
400W/14
 Date
17 juin 1997
 Lieu
Victor-Hugo (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1997)
  • Registre des délibérations. - Locaux de la caisse primaire...
Résultat n°2

Registre des délibérations. - Appartement n° 1012 sis 31 rue Auger, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-124 (folio 33 verso).
Cote
400W/12
 Date
21 août 1996
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Appartement n° 1012 sis...
Résultat n°3

« Pour des logements sociaux, le blocage des prix des loyers et une nouvelle gestion de l´OPHLM par les élus et locataires », rassemblement : affiche.
Cote
1Fi/3108
 Date
4 novembre 1972
 Lieu - Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • « Pour des logements sociaux, le blocage des prix des...
Résultat n°4

Registre des délibérations. - Location pour une durée de douze ans d'un local sis 6 rue Jules-Auffret au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : décision 1992-23 (folio 43).
Cote
400W/1
 Date
13 février 1992
 Lieu
Jules-Auffret (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1991-1992)
  • Registre des délibérations. - Location pour une durée...
Résultat n°5

Registre des délibérations. - Maison de quartier, local associatif et antenne mairie sis 42-44 rue des Pommiers, bail de location avec la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1994-117 (folio 47 verso).
Cote
400W/7
 Date
07/09/1994
 Lieu
Pommiers (rue des)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1994)
  • Registre des délibérations. - Maison de quartier, local...
Résultat n°6

Loi du 23 août 1871 relative aux loyers, baux sous signatures privées et locations verbales : affiche.
Cote
1Fi/2474
 Date
1871
 Lieu - Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • Loi du 23 août 1871 relative aux loyers, baux sous...
Résultat n°7

Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, fixation des tarifs pour 1999 (folio 50).
Cote
400W/17
 Date
10 décembre 1998
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1998-1999)
  • Registre des délibérations. - Location des salles municipales...
Résultat n°8

Registre des délibérations. - Contrat de sous-location de locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant entre la commune et l'établissement public de santé de Ville-Evrard, réevaluation du loyer : décision 1999-026 (folio 16).
Cote
449W/31
 Date
10 mars 1999
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Contrat de sous-location...
Résultat n°9

Registre des délibérations. - Location de locaux sis 90 avenue Jean-Jaurès, révision du loyer du bail avec Espace cinéma : décision 1999-030 (folio 18).
Cote
449W/31
 Date
27 avril 1999
 Lieu
Jean-Jaurès (avenue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Location de locaux sis...
Résultat n°10

Registre des délibérations. - Convention d'attribution à titre précaire d'un logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, avenant n° 1 : décision 1997-42 (folio 16 verso).
Cote
400W/14
 Date
27 mai 1997
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1997)
  • Registre des délibérations. - Convention d'attribution...
Résultat n°11

Registre des délibérations. - Convention d'occupation précaire d'un appartement sis 25 rue des Grilles : décision 1999-094 (folio 44).
Cote
449W/32
 Date
24 août 1999
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Convention d'occupation...
Résultat n°12

Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer des locaux du commissariat de police : décision 1994-158 (folio 1).
Cote
400W/8
 Date
21 novembre 1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1994-1995)
  • Registre des délibérations. - Centre administratif...
Résultat n°13

Registre des délibérations. - Bail emphytéotique avec la SEMIP relatif à l'installation du tribunal de grande instance dans l'immeuble des Diamants, avenant n° 2 (folio 23).
Cote
449W/32
 Date
8 juillet 1999
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1999)
  • Registre des délibérations. - Bail emphytéotique avec...
Résultat n°14

Registre des délibérations. - Îlot 51, location de locaux communs résidentiels sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Apec Habitation, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Trois Vallées et à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision n° 1992-5 (folio 18).
Cote
400W/1
 Date
20 janvier 1992
 Lieu
Pré-Saint-Gervais (rue du)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1991-1992)
  • Registre des délibérations. - Îlot 51, location de...
Résultat n°15

Registre des délibérations. - Locaux sis 44-45 parc des Courtillières, avenant n° 1 à la convention d'occupation avec la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1994-172 (folio 9).
Cote
400W/8
 Date
30 novembre 1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1994-1995)
  • Registre des délibérations. - Locaux sis 44-45 parc...
Résultat n°16

Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail de location n° 72 RAB 008 de locaux occupés par le Centre des impôts pour la révision du loyer : décision 1994-81 (folio 99).
Cote
400W/6
 Date
20 mai 1994
 Lieu - Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1993-1994)
  • Registre des délibérations. - Centre administratif...
Résultat n°17

Registre des délibérations. - Contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le logement n° 1111 sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, annulation de la décision 1995-128 : décision 1995-130 (folio 25).
Cote
400W/10
 Date
20 octobre 1995
 Lieu
Eugène-et-Marie-Louise-Cornet (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1995-1996)
  • Registre des délibérations. - Contrat de location avec...
Résultat n°18

Registre des délibérations. - Centre de loisirs sis 54-56 avenue Édouard-Vaillant, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 1er juillet 1992 : décision 1992-113 (folio 49).
Cote
400W/2
 Date
5 août 1992
 Lieu
Édouard-Vaillant (avenue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992)
  • Registre des délibérations. - Centre de loisirs sis...
Résultat n°19

Registre des délibérations. - Logement n° 1111 sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-128 (folio 20 verso).
Cote
400W/10
 Date
1er octobre 1995
 Lieu
Eugène-et-Marie-Louise-Cornet (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1995-1996)
  • Registre des délibérations. - Logement n° 1111 sis...
Résultat n°20

Avis aux locataires relatif à la commission de conciliation mise en place dans le cadre de l´application de la loi de 1948 sur les loyers : affiche.
Cote
1Fi/1671
 Date
25 mai 1949
 Lieu - Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • Avis aux locataires relatif à la commission de conciliation...