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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Locaux de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer : décision 1997-56 (folio 37).

    Date

    17 juin 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Locaux de la caisse primaire...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Appartement n° 1012 sis 31 rue Auger, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1996-124 (folio 33 verso).

    Date

    21 août 1996

    Cote

    400W/12

    • Contexte : Délibérations (1996)
    • Registre des délibérations. - Appartement n° 1012 sis...
  3. Résultat n°3

    « Pour des logements sociaux, le blocage des prix des loyers et une nouvelle gestion de l´OPHLM par les élus et locataires », rassemblement : affiche.

    Date

    4 novembre 1972

    Cote

    1Fi/3108

    • Contexte : Affiches
    • « Pour des logements sociaux, le blocage des prix des...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Location pour une durée de douze ans d'un local sis 6 rue Jules-Auffret au Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) : décision 1992-23 (folio 43).

    Date

    13 février 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Location pour une durée...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Maison de quartier, local associatif et antenne mairie sis 42-44 rue des Pommiers, bail de location avec la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) : décision 1994-117 (folio 47 verso).

    Date

    07/09/1994

    Cote

    400W/7

    • Contexte : Délibérations (1994)
    • Registre des délibérations. - Maison de quartier, local...
  6. Résultat n°6

    Loi du 23 août 1871 relative aux loyers, baux sous signatures privées et locations verbales : affiche.

    Date

    1871

    Cote

    1Fi/2474

    • Contexte : Affiches
    • Loi du 23 août 1871 relative aux loyers, baux sous...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Location des salles municipales et des structures d'hébergement, fixation des tarifs pour 1999 (folio 50).

    Date

    10 décembre 1998

    Cote

    400W/17

    • Contexte : Délibérations (1998-1999)
    • Registre des délibérations. - Location des salles municipales...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Contrat de sous-location de locaux sis 28-30 avenue Édouard-Vaillant entre la commune et l'établissement public de santé de Ville-Evrard, réevaluation du loyer : décision 1999-026 (folio 16).

    Date

    10 mars 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Contrat de sous-location...
  9. Résultat n°9

    Registre des délibérations. - Location de locaux sis 90 avenue Jean-Jaurès, révision du loyer du bail avec Espace cinéma : décision 1999-030 (folio 18).

    Date

    27 avril 1999

    Cote

    449W/31

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Location de locaux sis...
  10. Résultat n°10

    Registre des délibérations. - Convention d'attribution à titre précaire d'un logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, avenant n° 1 : décision 1997-42 (folio 16 verso).

    Date

    27 mai 1997

    Cote

    400W/14

    • Contexte : Délibérations (1997)
    • Registre des délibérations. - Convention d'attribution...
  11. Résultat n°11

    Registre des délibérations. - Convention d'occupation précaire d'un appartement sis 25 rue des Grilles : décision 1999-094 (folio 44).

    Date

    24 août 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Convention d'occupation...
  12. Résultat n°12

    Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, révision triennale du loyer des locaux du commissariat de police : décision 1994-158 (folio 1).

    Date

    21 novembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Centre administratif...
  13. Résultat n°13

    Registre des délibérations. - Bail emphytéotique avec la SEMIP relatif à l'installation du tribunal de grande instance dans l'immeuble des Diamants, avenant n° 2 (folio 23).

    Date

    8 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Bail emphytéotique avec...
  14. Résultat n°14

    Registre des délibérations. - Îlot 51, location de locaux communs résidentiels sis 19 rue du Pré-Saint-Gervais à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Apec Habitation, à la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Trois Vallées et à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin : décision n° 1992-5 (folio 18).

    Date

    20 janvier 1992

    Cote

    400W/1

    • Contexte : Délibérations (1991-1992)
    • Registre des délibérations. - Îlot 51, location de...
  15. Résultat n°15

    Registre des délibérations. - Locaux sis 44-45 parc des Courtillières, avenant n° 1 à la convention d'occupation avec la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la région parisienne (SEMIDEP) : décision 1994-172 (folio 9).

    Date

    30 novembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Locaux sis 44-45 parc...
  16. Résultat n°16

    Registre des délibérations. - Centre administratif sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant au bail de location n° 72 RAB 008 de locaux occupés par le Centre des impôts pour la révision du loyer : décision 1994-81 (folio 99).

    Date

    20 mai 1994

    Cote

    400W/6

    • Contexte : Délibérations (1993-1994)
    • Registre des délibérations. - Centre administratif...
  17. Résultat n°17

    Registre des délibérations. - Contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour le logement n° 1111 sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, annulation de la décision 1995-128 : décision 1995-130 (folio 25).

    Date

    20 octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Contrat de location avec...
  18. Résultat n°18

    Registre des délibérations. - Centre de loisirs sis 54-56 avenue Édouard-Vaillant, contrat de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin à compter du 1er juillet 1992 : décision 1992-113 (folio 49).

    Date

    5 août 1992

    Cote

    400W/2

    • Contexte : Délibérations (1992)
    • Registre des délibérations. - Centre de loisirs sis...
  19. Résultat n°19

    Registre des délibérations. - Logement n° 1111 sis 10-12 rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet, contrat de location avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-128 (folio 20 verso).

    Date

    1er octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Logement n° 1111 sis...
  20. Résultat n°20

    Avis aux locataires relatif à la commission de conciliation mise en place dans le cadre de l´application de la loi de 1948 sur les loyers : affiche.

    Date

    25 mai 1949

    Cote

    1Fi/1671

    • Contexte : Affiches
    • Avis aux locataires relatif à la commission de conciliation...